Rapport d’activité 2014 du CDOI 75


Le Tableau ordinal de Paris comptait 5581 inscrits au 31.12.14 : 44% dans le secteur public, 30% dans le secteur privé et 26% dans le secteur libéral.

Le CDOI de Paris a inscrit 842 professionnels infirmiers en 2014 (public 427, privé 254, libéral 146, exercice mixte 15), contre 744 en 2013 et 674 en 2012. Du fait de la forte mobilité en région parisienne, en 2014 le CDOI 75 a également procédé à 163 transferts de dossiers vers d’autres CDOI.

627 personnes ont été reçues dans les locaux en 2014 : inscription ordinale, passage du salariat au libéral, changement de département, modification d’exercice libéral, aide pour des contrats, attestations pour un départ à l’étranger, entretien avec des diplômés de l’étranger, médiation et conciliation, etc.

Les élus ordinaux accompagnent les professionnels infirmiers de manière concrète sur de nombreux aspects du métier : pratiques professionnelles, déontologie, questions juridiques, contrats d’exercice, changement de mode d’exercice et mobilité professionnelle, litiges, situations de violences, développement professionnel continu, etc.

Les élus du Conseil de Paris ont aussi travaillé sur les dossiers professionnels : pratique avancée dans le cadre d’un nouveau métier en Master 2 (niveau intermédiaire entre l’infirmière Bac+3 et le médecin Bac+9), vaccination et soins de santé primaire, nouvelle loi de santé, réforme du développement professionnel continu DPC, etc.

Le 12 mai 2014, à l’occasion de la Journée internationale des infirmières, le CDOI 75 a organisé une Journée portes ouvertes, avec l’après-midi une réunion d’échange avec les responsables de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et de la Délégation Territoriale de l’ARS (Agence Régionale de Santé), pour faire le point sur l’actualité professionnelle, les parcours des « personnes âgées en risque de perte d’autonomie » (PAERPA), et le PRogramme d’Accompagnement du retour à Domicile (PRADO) de l’Assurance Maladie.

Depuis juin 2008, le CDOI 75 dispose de son propre site internet, très fréquenté, avec des informations pratiques sur l’exercice libéral, le développement professionnel continu DPC, l’inscription au tableau, l’exercice professionnel, la réserve sanitaire, les textes règlementaires, les droits des personnes soignées, etc.

L’Ordre national des infirmiers s’est vu conféré par la directive européenne 2005/36 et l’article L4311-3 du Code de la santé publique le rôle d’autorité compétente en matière de reconnaissance automatique des diplômes de l’Union européenne. Ce rôle s’exerce au travers de la procédure d’inscription au tableau et est donc assuré par le Conseil départemental.

Le CDOI vérifie également le caractère suffisant de la maîtrise de la langue française, dans le cadre d’un test oral sous la forme d’un entretien professionnel (et si nécessaire un test écrit pour le système de poids et mesures). Le niveau attendu lors de cet entretien est celui d’un TCF de niveau B 2. Le Conseil de Paris a fait passer 64 entretiens de maîtrise de la langue en 2014, contre 92 en 2013 et 66 en 2012.

Structures de proximité de l’Ordre, les conseils départementaux sont élus par les infirmiers inscrits au tableau du département concerné depuis au moins deux mois avant la date des élections. Lors des élections du 4 avril 2014, sur Paris 4.933 infirmiers ont reçu leur matériel de vote : 2.147 du secteur public, 1.486 du secteur privé, et 1.300 du secteur libéral. Ensuite, 771 ont voté, soit un taux de participation de 15,6 %.

Le CDOI de Paris comporte 23 membres titulaires, issus des trois collèges (11 du public, 7 du privé, 5 du libéral). La première élection ordinale datait d’avril 2008, et en 2014 les électeurs de Paris ont désignés 9 nouveaux élus titulaires, et 7 nouveaux élus suppléants. Sur les 23 membres titulaires, 15 sont des femmes. La composition du Conseil de Paris est bien le reflet de la diversité d’exercice de la profession : hôpital, clinique, libéral, EHPAD, éducation nationale, santé au travail (RATP, SNCF, Aviation civile), centre de santé, IFSI, etc.

Les conseils départementaux assurent l’inscription au Tableau ordinal, le conseil professionnel aux infirmiers, la conciliation des litiges et la représentation de la profession auprès des acteurs de santé du département.

Le Conseil s’est réuni 12 fois en 2014 :
– 17 janvier : 85 inscrits (public 51, privé 18, libéral 11, exercice mixte 5)
– 13 février : 77 inscrits (public 42, privé 22, libéral 13)
– 13 mars : 72 inscrits (public 31, privé 25, libéral 15, exercice mixte 1)
– 24 avril : 84 inscrits (public 45, privé 22, libéral 17)
– 12 mai : 44 inscrits (public 21, privé 14, libéral 9)
– 17 juin : 87 inscrits (public 36, privé 31, libéral 18, exercice mixte 2)
– 10 juillet : 40 inscrits (public 22, privé 9, libéral 8, exercice mixte 1)
– 2 septembre : 103 inscrits (public 54, privé 33, libéral 14, exercice mixte 2)
– 29 septembre : 51 inscrits (public 20, privé 18, libéral 11, exercice mixte 2)
– 23 octobre : 65 inscrits (public 33, privé 24, libéral 8)
– 20 novembre : 66 inscrits (public 32, privé 20, libéral 14)
– 15 décembre : 68 inscrits (public 40, privé 18, libéral 8, exercice mixte 2)

Quatre des 52 membres du Conseil National sont membres du CDOI de Paris : Carmen Blasco, Anne Larinier, Thierry Amouroux et Emmanuel Boularand.

Sur les 31 membres du CROI d’Ile de France, 11 titulaires sont de Paris :
– Collège Libéral : Isabelle BERAUD CHAULET (et Dominique GUEZOU est élue suppléante)
– Collège Privé : Guillen ARISTIZABAL, Anne LARINIER, Thierry LE GUEN, Emmanuel BOULARAND et Philippe TETARD. Deux anciens élus du CDOI 75 qui ont changés de département sont également élus Régine CLEMENT et Thierry VENTRE
– Collège Public : Thierry AMOUROUX, Danielle BARON, Carmen BLASCO, Cathie ERISSY et Catherine PUJAU

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