Caducée


Lors de votre inscription ordinale, vous recevez une carte de membre, ainsi qu’un caducée ordinal qui comporte nom, prenom et numéro ordinal. Le service juridique de l’Ordre est souvent questionné par des infirmières libérales sur la tolérance de stationnement lorsque l’on a ce caducée officiel.

La circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986 du ministre de l’intérieur et de la décentralisation appelle l’attention des services de police et de gendarmerie sur certaines tolérances de stationnement à l’égard des auxiliaires médicaux, dès lors que l’infraction éventuellement commise n’est pas de nature à gêner exagérément la circulation publique, ni, a fortiori, à porter atteinte à la sécurité des autres usagers.

La réponse écrite du Ministère de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales à la Question écrite N° : 74777 de M. Roustan Max, Député UMP du Gard, figure au Journal Officiel du 15.06.10 :

M. Max Roustan attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de stationnement pour les professionnels de santé dans l’exercice de leur profession. Il arrive fréquemment que les médecins, infirmiers soient verbalisés pour des stationnements gênants ou interdits malgré la circulaire n° 86-122 de mars 1986 qui demande pourtant « aux services de police, gendarmerie et municipaux de faire preuve d’une certaine tolérance dès lors que l’infraction n’est pas de nature à gêner exagérément la circulation ».

Ainsi les agents sont appelés à faire preuve de « discernement » si « le véhicule arbore un caducée, et si le praticien peut apporter la preuve que le véhicule utilisé l’est à des fins exclusivement professionnelles ». Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement peut rappeler aux services concernés de faire preuve de recul dans la sanction de ce type de véhicule et si l’utilisation des aires de livraison dans les grandes agglomérations peut être ouverte à ces professionnels.

– Question publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3253
– Réponse publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6708

Texte de la réponse

La circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986 du ministre de l’intérieur et de la décentralisation appelle l’attention des services de police et de gendarmerie sur certaines tolérances de stationnement à l’égard des auxiliaires médicaux, dès lors que l’infraction éventuellement commise n’est pas de nature à gêner exagérément la circulation publique, ni, a fortiori, à porter atteinte à la sécurité des autres usagers.

Il est précisé dans ce texte que le bénéfice doit être compatible avec les circonstances de lieu et de temps, lorsque les infirmiers et infirmières appelés à donner des soins à domicile utilisent leur véhicule dans le cadre de leur exercice professionnel. Malgré l’apposition d’un caducée sur le pare-brise du véhicule, l’agent verbalisateur, en l’absence du praticien, ne peut pas toujours, au moment de la constatation de l’infraction, obtenir la preuve que le véhicule est utilisé à des fins exclusivement professionnelles.

Il appartient alors au requérant, conformément aux instructions figurant au verso de la carte de paiement de la contravention remise, d’adresser à l’unité verbalisatrice une lettre dûment motivée, accompagnée de la carte de paiement complétée et de l’avis de contravention. Cette demande sera ensuite transmise au parquet près le tribunal de police aux fins d’appréciation de la suite à donner à la contravention émise. Les termes de cette circulaire seront rappelés aux forces de sécurité intérieure en vue de ne pas freiner le développement de la pratique des soins à domicile, dans la mesure où les personnels de santé respectent les conditions limitatives ci-dessus exposées.

En revanche, il n’est pas envisagé actuellement de permettre l’utilisation des aires de livraison aux auxiliaires médicaux, au risque de désorganiser une gestion du stationnement déjà délicate dans certaines agglomérations.

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Texte de la circulaire n° 86-122 du 17 mars 1986 :

Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routière

PARIS, le 17 Mars 1986

CIRCULAIRE N° 86-122

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation

A Madame et Messieurs les Commissaires de la République

Monsieur le Préfet de Police

Objet : Stationnement en zone urbaine des véhicules utilisés par les Infirmières et Infirmiers appelés à donner des Soins à Domicile

Référence : Circulaire n°69-140 du 27 Mars 1969

Le développement de la pratique des soins à domicile, lié notamment à la mise en place, comme c’est le cas au sein de l’Assistance Publique à Paris, de services d’hospitalisation à domicile, me conduit à vous rappeler les termes de ma circulaire n° 69-140 du 27 Mars 1969 relative aux facilités de stationnement dont doivent pouvoir bénéficier, dans toute la mesure compatible avec les circonstances de lieu et de temps, les infirmières et infirmiers appelés à donner des soins à domicile lorsqu’ils utilisent leur véhicule dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle.

Je vous saurais gré de bien vouloir appeler à nouveau l’attention des services de police et de gendarmerie de votre département sur l’importance qui s’attache à ce que ces auxiliaires médicaux soient admis au bénéfice de certaines tolérances, dès lors que l’infraction éventuellement commise n’est pas de nature à géner exagérément la circulation publique, ni, à fortiori, à porter atteinte à la sécurité des autres usagers.

Il importe que les interéssés, qu’ils interviennent à titre libéral ou en qualité de centre de soins à domicile, ne soient pas dissuadés d’utiliser leur véhicule par une stricte application des dispositions du code de la route ou des règlements de police locaux en matière de stationnement. En effet, la mise en œuvre de l’hospitalisation à domicile, comme la pratique des soins à domicile dispensés à titre libéral représente pour la collectivité une économie extrèmement sensible au regard du prix de journée en unité hospitalière ou des frais de transport du patient en ambulance.

Pierre Joxe

Ministre de l’intérieur

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Activités

– 30.05.08 : Réunion du Conseil Départemental : élection du Bureau, Election de la Commission de Conciliation, Motion sur la Cotisation annuelle à 30 euros, Communiqué de Presse

– 10.06.08 : Réunion du Bureau : Motion sur le décret d’actes infirmiers, mise en place du Blog, Communiqué de presse

– 26.06.08 : Réunion du Conseil Départemental : Commission de Communication, Commission Formation et Coopération entre les professionnels de Santé, travail sur les dossiers « décret d’actes » et « reconnaissance universitaire »

– 26.06.08 : Réunion entre élus départementaux des 8 départements de la région Ile de France

– 01.07.08 : Rencontre avec le Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs Kinés du 75

– 25.07.08 : Rencontre entre élus départementaux de la région Ile de France à l’occasion des élections du Conseil Régional de l’Ordre Infirmier

– 29.07.08 : Réunion du Conseil Départemental : politique de Communication, travail sur les dossiers « décret d’actes » et « reconnaissance universitaire »

– 06.08.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’hôpital LARIBOISIERE en passant dans les services pour échanger et informer

– 13.08.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’hôpital NECKER et celles de l’hôpital Fernand WIDAL en passant dans les services pour échanger et informer

– 19.08.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’hôpital SAINTE ANNE en passant dans les services pour échanger et informer

– 20.08.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’hôpital SAINT ANTOINE en passant dans les services pour échanger et informer

– 21.08.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’hôpital SAINT LOUIS en passant dans les services pour échanger et informer

– 27.08.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’hôpital HOTEL DIEU en passant dans les services pour échanger et informer

– 28.08.08 : Réunion du Conseil Départemental : politique de Communication, travail sur les dossiers « formation », « décret d’actes » et « reconnaissance universitaire »

– 28.08.08 : Réunion du Bureau : Relation avec les autres CDOI, Rencontre avec les Ordres d’autres professions

– 29.08.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’hôpital SALPETRIERE en passant dans les services pour échanger et informer

– 08.09.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’hôpital H.E.G.P en passant dans les services pour échanger et informer

– 08.09.08 : Rencontre avec le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes du 75

– 09.09.08 : Rencontre avec le Conseil Régional de l’Ordre des Pédicures Podologues d’Ile de France (pas de niveau départemental chez eux car ils ne sont que 10.000 en France)

– 15.09.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’hôpital COCHIN lors d’une réunion-débat dans l’amphithéatre de la Maison des Adolescents

– 16.09.08 : rencontre régionale entre les Présidents et Secrétaires Généraux des CDOI franciliens et le Bureau Régional d’Ile de France (coordination du travail)

– 17.09.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’hôpital H.E.G.P (2ème tour) en passant dans les services pour échanger et informer

– 19.09.08 : rencontre nationale des Présidents de Conseils Départementaux et Régionaux au CHU NECKER (positionnement sur la remise en cause du décret d’actes infirmiers par le ministère)

– 23.09.08 : présentation de l’instance ordinale aux étudiants de l’IFSI SAINT ANTOINE (début 3ème année)

– 26.09.08 : Réunion du Conseil Départemental : politique de Communication, travail sur les dossiers « décret d’actes », « loi portant réforme hospitalière HPST », « reconnaissance universitaire » et « programme de formation initiale en IFSI ». Création de la « Commission Ethique : indentito-vigilance et respect de la personne hospitalisée ».

– 29.09.08 : rencontre avec le service juridique de l’Ordre National des Masseurs Kinés ONMK

– 07.10.08 : présentation de l’instance ordinale aux étudiants de l’IFSI SAINT ANTOINE (en fin de 3ème année)

– 08.10.08 : Réunion de la « Commission Ethique : indentito-vigilance et respect de la personne hospitalisée ».

– 14 et 16.10.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’IMM Institut Mutualiste Montsouris lors de deux réunions d’information dans l’amphithéatre de l’hôpital

– 20.10.08 : Rencontre entre les élus suppléants et le Bureau du CDOI 75

– 22.10.08 : Réunion du Conseil Départemental : politique de Communication, travail sur les dossiers « décret d’actes », « loi portant réforme hospitalière HPST », « reconnaissance universitaire » et « programme de formation initiale en IFSI ». Présentation et étude de l’outil de gestion informatique utilisé par l’Ordre des Kinés.

– 24.10.08 : participation à la première journée nationale des conseillers départementaux et régionaux de l’Ordre des Infirmiers, qui s’est déroulée à Saint Etienne (au stade Geoffroy Guichard).

– 28.10.08 : Réunion de la Commission Formation et Coopération entre les professionnels de Santé : étude du rapport LMD de l’IGAS

– 5, 6 et 7 novembre 2008 : présence au Salon Infirmier de Paris (Parc des Expos de la Porte de Versailles) et animation chaque jour de 14h à 16h dans la grande salle d’une réunion-débat sur l’Ordre Infirmier, avec des élus ordinaux de toute la France

– 24.11.08 : présentation de l’instance ordinale aux étudiants de l’IFSI SALPETRIERE (en fin de 3ème année)

– 25.11.08 : présentation de l’instance ordinale aux stagiaires de l’Ecole AP-HP d’IBODE

– 27.11.08 : Réunion du Conseil Départemental : politique de Communication, travail sur les dossiers « loi portant réforme hospitalière HPST », « reconnaissance universitaire » et « programme de formation initiale en IFSI ». Rencontre et échanges avec la Conseillère Technique Régionale en Soins Infirmiers CTRSI et de la Conseillère Pédagogique Régionale.

– 02.12.08 : les élus départementaux et régionaux de l’Ordre des Infirmiers de l’Ile de France ont pu rencontrer Gyslaine DESROSIERS, la Présidente de l’OIIQ, l’Ordre des Infirmières du Québec, et échanger avec elle lors d’une soirée.

– 09.12.08 : rencontre régionale entre les Présidents et Secrétaires Généraux des CDOI franciliens et le Bureau Régional d’Ile de France (coordination du travail)

– 10.12.08 : les conseillers départementaux rencontrent les infirmières de l’hôpital TROUSSEAU en passant dans les services pour échanger et informer

– 16.12.08 : Réunion du Conseil Départemental : politique de Communication, travail sur les dossiers « loi portant réforme hospitalière HPST », « reconnaissance universitaire » et « programme de formation initiale en IFSI ». Rencontre et échanges avec Chantal Deschamp, infirmière, membre du CCNE Comité Consultatif National d’Ethique.

– 07.01.09 : une délégation du CDOI 75 a rencontré le Député Richard MALLIE, Questeur de l’Assemblée nationale, Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour des amendements au projet de loi HPST

– 15.01.09 : une délégation du CDOI 75 a rencontré le Sénateur de Paris Philippe DOMINATI, pour des amendements au projet de loi HPST

– 19.01.09 : une délégation du CDOI 75 a rencontré le Conseiller Technique du Député Jean-Marie LE GUEN, Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (qui n’a pas jugé utile de nous recevoir directement)

– 21.01.09 : une délégation du CDOI 75 a rencontré la Députée Claude GREFF, infirmière de profession, Secrétaire de l’Assemblée nationale, Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour des amendements au projet de loi HPST

– 27.01.09 : Réunion du Conseil Départemental : communication, travail sur les dossiers « loi portant réforme hospitalière HPST », « reconnaissance universitaire » et « programme de formation initiale en IFSI ». Rencontre et échanges avec Dominique Le Boeuf, Présidente du Conseil National.

– 03.02.09 : participation au comité de pilotage des projets médicaux de territoire (PMT 75-1 et 75-2) à la DDASS

– 10.02.09 : Réunion du Conseil Départemental : communication, travail sur les dossiers « loi portant réforme hospitalière HPST », « reconnaissance universitaire » et « programme de formation initiale en IFSI ». Commission Déontologie..

– 12.02.09 : Rencontre entre les élus suppléants et le Bureau du CDOI 75

– 20.02.09 : rencontre régionale entre les Présidents et Secrétaires Généraux des CDOI franciliens et le Bureau Régional d’Ile de France (coordination du travail)

– 05.03.09 : Réunion du Conseil Départemental : communication, travail sur les dossiers « reconnaissance universitaire » et « programme de formation initiale en IFSI », adoption du budget prévisionnel du CDOI 75.
Commission Communication.
Commission Déontologie.

– 01.04.09 : réunion à Paris des Présidents de CDOI et de CROI, avec le Conseil National (budget prévisionnel, montant de la cotisation, organisation interne, informations juridiques).

– 06.04.09 : participation au comité de pilotage des projets médicaux de territoire (PMT 75-1 et 75-2) à la DDASS

– 09.04.09 : Réunion du Conseil Départemental : information et débat sur le budget prévisionnel national, le choix du CNOI sur le montant de la cotisation, l’organisation interne.
Commission Communication.
Commission Déontologie.

– 29.04.09 : rencontre régionale entre les Présidents et Secrétaires Généraux des CDOI franciliens et le Bureau Régional d’Ile de France (cotisation ordinale décidée par le CNOI, coordination du travail)

– 12.05.09 : participation au CODAMUPS

– 14.05.09 : Réunion du Conseil Départemental.
Commission Communication.
Commission Déontologie.

– 19.05.09 : Réunion grippe H1N1 à la DDASS

– 17.06.09 : présence à la première conférence de presse de l’Ordre des Infirmiers

– 17.06.09 : Réunion grippe H1N1 à la DDASS

– 23.06.09 : Réunion du Conseil Départemental.

– 23.06.09 : Réunion d’échange et d’information entre élus titulaires et suppléants du CDOI 75.

– 30.06.09 : Réunion grippe H1N1 à la DDASS

– 07.07.09 : une délégation du CDOI 75 a rencontré le Député Bernard DEBRE, Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, concernant sa proposition de loi sur l’exercice libéral des AS

– 08.07.09 : participation au « groupe de travail plan blanc » du XIVème arrondissement

– 09.07.09 : participation au « groupe de travail plan blanc » du XVème arrondissement

– 28.08.09 : présence à la deuxième conférence de presse de l’Ordre des Infirmiers

– 02.09.09 : Réunion d’échange et d’information entre élus titulaires et suppléants du CDOI 75 : préparation et organisation du courrier d’inscription au Tableau Ordinal

– 04.09.09 : Une délégation du CDOI 75 rencontre la Direction Générale de l’AP-HP.

– 15.09.09 : Réunion de préparation d’une réunion d’échange et d’information entre élus titulaires du CROI et des 8 CDOI d’Ile de France.

– 17.09.09 : Le Président du CDOI 75 a rencontré le DRH et la CGS du CHU BICHAT AP-HP

– 17.09.09 : Une délégation du CDOI 75 a rencontré le DRH du CHU SAINT LOUIS AP-HP

– 18.09.09 : Participation du Président du CDOI 75 au Comité de pilotage du plan de vaccination contre la grippe A H1N1

– 23.09.09 : Le Président du CDOI 75 a rencontré la CGS de l’Institut Curie

– 23.09.09 : Une délégation du CDOI 75 a rencontré la DRH et le Directeur de l’hôpital Saint Joseph

– 24.09.09 : Réunion du Conseil Départemental.

– 29.09.09 : Réunion des élus ordinaux titulaires du Conseil Régional et des 8 Conseils Départementaux d’Ile de France au siège de l’Ordre.

– 30.09.09 : Le Président du CDOI 75 a rencontré la DRH du CHS SAINTE ANNE

– 02.10.09 : Une délégation du CDOI 75 a rencontré la Direction des Soins du CHU NECKER AP-HP

– 13, 14 et 15.10.09 : rencontre et échange avec les collègues sur le stand ordinal au Salon Infirmier, parc des expositions de la Porte de Versailles

– 22.10.09 : participation à la Journée des conseils départementaux et régionaux à Paris

– 22.10.09 : Réunion du Conseil Départemental : synthèse des informations de cette Journée des Conseils

– 02.11.09 : une assistante salariée est recrutée, les bureaux du CDOI de Paris sont désormais ouverts du lundi au vendredi de 9h30 à 17h, pour répondre aux besoins des collègues.

– 19.11.09 : Réunion du Bureau du CDOI 75

– 19.11.09: Réunion du Conseil Départemental : dossier sur la coopération des professionnels de santé, procédure d’inscription ordinale

– 19.11.09 : Rencontre entre les élus suppléants et titulaires du CDOI 75

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