Partir travailler au Québec


Le 30 juin 2010, le Québec et la France ont conclu une entente avec la signature de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des infirmières. Plus de 510 000 infirmières françaises diplômées d’État (IDE) et près de 22 700 infirmières membres de l’OIIQ sont concernées et peuvent bénéficier de cet accord.

Qu’est-ce que l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre la France et le Québec?

À la suite d’une entente de mobilité signée par la France et le Québec, le gouvernement du Québec a demandé aux ordres professionnels québécois de conclure, avec leurs homologues français, des « ARM » permettant à leurs membres respectifs d’exercer leur profession sur le territoire de l’autre partie. La signature de l’ARM entre l’OIIQ et les autorités françaises a été précédée d’une analyse comparative approfondie, qui a permis de conclure que la formation et le champ de pratique des infirmières québécoises et françaises sont globalement équivalents.

À qui s’applique l’ARM entre la France et le Québec?

Pour venir exercer au Québec :
-Être titulaire du diplôme d’État (IDE) décerné au terme du programme d’études français conduisant au titre d’infirmière.
-Être inscrit au Tableau de l’Ordre national des infirmiers de France, sans aucune limitation ou restriction de son droit d’exercice.
-Avoir exercé la profession d’infirmière ou d’infirmier au moins 500 heures au cours des quatre années précédant sa demande.

Pour aller exercer en France :
-Être titulaire d’un diplôme décerné au terme d’un programme d’études universitaires (baccalauréat) au Québec.
-Être inscrit au Tableau de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, sans aucune limitation ou restriction de son droit d’exercice.
-Avoir exercé la profession d’infirmière ou d’infirmier au moins 500 heures au cours des quatre années précédant sa demande.

Je suis infirmière française et je veux me prévaloir de l’Entente France-Québec. Quelles démarches dois-je entreprendre?

L’ARM conclu entre l’OIIQ et les autorités françaises pourra s’appliquer à compter de l’entrée en vigueur d’un règlement de l’Ordre, que le gouvernement aura approuvé. Si nous nous référons aux délais usuels liés au processus d’approbation gouvernementale, nous prévoyons que ce règlement sera en vigueur d’ici l’été 2011. D’ici là, les lois et règlements actuels s’appliquent. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Web car les informations sur l’ARM seront mises à jour périodiquement. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau du registraire de l’OIIQ, et adresser une demande à l’adresse suivante : bureau-registraire@oiiq.org.

Comme infirmière ayant un diplôme d’État (IDE), quel titre d’emploi me sera reconnu si j’exerce au Québec, bachelière (clinicienne) ou technicienne?

La classification des infirmières françaises ayant un diplôme d’État (IDE) n’a pas été abordée dans l’ARM, malgré les attentes en ce sens exprimées par les autorités françaises. L’OIIQ a appuyé cette demande à l’effet que les IDE soient admissibles au titre « d’infirmière clinicienne » et a fait des représentations auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à cet égard, étant donné que le programme français comporte 1395 heures de formation de plus que le programme québécois de niveau collégial.

Toutefois cette question, qui n’est pas du ressort de l’OIIQ, n’a pas été réglée par la conclusion de l’ARM et nous vous invitons donc à faire connaître vos préoccupations à ce sujet au Ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, à l’adresse courriel suivante : ministre@msss.gouv.qc.ca.

Je suis infirmière québécoise et je veux me prévaloir de l’Entente France-Québec pour aller exercer en France. Quelles démarches dois-je entreprendre?

Il faut adresser votre demande au Conseil national de l’Ordre des infirmiers, 63, rue Ste-Anne, 75002 Paris, France, tél : 01 49 26 08 15 ou à l’adresse courriel suivante : contact@ordre-infirmiers.fr

Je suis infirmière québécoise et je détiens un DEC, puis-je exercer en France? Si non, quelles sont les démarches pour les mises à jour ou les cours à obtenir?

Pour bénéficier de l’ARM, les infirmières québécoises doivent détenir un baccalauréat. Par ailleurs, dès maintenant, vous pouvez faire évaluer votre dossier en communiquant avec un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI).

Pour obtenir le baccalauréat, la voie la plus rapide demeure le DEC-BAC après l’obtention d’un DEC réalisé dans le cadre du programme 180.A0. D’autres voies d’accès au baccalauréat existent également dont le baccalauréat de perfectionnement ou par cumul de certificats. Pour plus de renseignements, il faut s’informer auprès des universités québécoises.

Comment se fait-il que les infirmières françaises soient dispensées de l’examen de l’Ordre pour pratiquer ici alors que toutes les infirmières québécoises doivent absolument réussir cet examen?

Ni les infirmières françaises (IDE) ni les infirmières québécoises ayant obtenu un baccalauréat n’auront à passer un examen pour exercer sur un territoire ou l’autre. Ces infirmières ont toutes réussi un examen sur leur territoire respectif, basé sur une formation et un champ de pratique jugés globalement équivalents.

Source : http://www.oiiq.org/admission-a-la-profession/infirmiere-formee-hors-quebec/arm-france-quebec

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Infirmières du Québec : modalités pour exercer en France

Un arrêté du 23 décembre 2011 fixe la liste et les conditions de validité des titres délivrés par le Québec permettant l’exercice de la profession d’infirmière en France.

Il permet aux bénéficiaires de l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles prévue pour la profession d’infirmier de réaliser une mesure compensatoire sous forme de stage d’adaptation de 75 jours en qualité d’auxiliaire polyvalent, tel que mentionné à l’article L. 4311-12 du code de la santé publique.

Un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles obtenues en France ou au Québec a été conclu en juin 2010 pour la profession d’infirmier. Cet arrangement prévoit que les demandeurs qui sont titulaires du Baccalauréat et d’un permis d’exercice de la profession d’infirmier québécois peuvent introduire en France, auprès de l’Ordre des infirmers, une demande de reconnaissance de leurs qualifications professionnelles en tant qu’infirmier de soins généraux.

Un stage d’adaptation de 75 jours est prévu en France et au Québec avant l’obtention de l’autorisation d’exercice définitive. Cet arrêté vise à donner le statut d’auxiliaire polyvalent pendant cette mesure compensatoire.

Texte de l’Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier en qualité d’auxiliaire polyvalent mentionnées à l’article L. 4311-12 du code de la santé publique (NOR : ETSH1135390A)

Article 1

En application de l’article L. 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d’une période de stage de soixante-quinze jours au cours de laquelle les intéressés exercent en qualité d’auxiliaire polyvalent, prévue par l’article L. 4311-12 du même code, sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d’une équipe soignante comportant au moins une infirmière ou un infirmier diplômé d’Etat et sous la surveillance du responsable de l’équipe.

Article 2

La liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec et mentionnés à l’article 1er est fixée
1° Baccalauréat ès sciences de la santé (sciences infirmières) de l’université Laval.
2° Baccalauréat ès sciences (nursing) de l’université de Montréal.
3° Bachelor of Sciences in Nursing de l’université McGill.
4° Un diplôme de niveau universitaire ayant conduit à la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmiers et des infirmières du Québec.

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