Première journée nationale des élus ordinaux


La première journée nationale des conseillers départementaux et régionaux de l’Ordre des Infirmiers s’est déroulée à Saint Etienne le 24 octobre 2008, au stade Geoffroy Guichard.

Cette journée a pu se tenir grâce à la dynamique équipe du CDOI de la Loire, qui a pu obtenir un soutien logistique et financier des collectivités locales (ville de Saint Etienne, Conseil Général de la Loire, Saint Etienne métropole). En effet, les élus ordinaux ne disposent pour l’instant d’aucun moyen financier, car le premier appel à cotisation ne sera effectué qu’au deuxième trimestre 2009.

Dans le cadre d’un « Tour de France des positions des Conseils », le montant de la cotisation fait pratiquement consensus : à part le CDOI de l’Ain, tous les Conseils se sont exprimés pour indiquer qu’ils ne souhaitaient pas de cotisation supérieure à 30 euros. Le montant de la cotisation sera fixé par le Conseil National, mais tous ces « grands électeurs » on clairement cadré cette décision, et les candidats au Conseil National présents se sont engagés sur cette position.

Les Conseils souhaitent également qu’une péréquation financière soit réalisée par le Conseil National, pour qu’au-delà de la reversion d’une quotte part de chaque adhésion, une aide supplémentaire soit attribuée aux départements ruraux ou à faible démographie dans le cadre d’un fond d’harmonisation.

L’objectif de cette journée était de « poser des bases solides à cet Ordre que nous avons tant voulu, afin qu’il soit ce que nous avons toujours voulu en faire : une structure volontaire, indépendante, puissante et reconnue, pour servir au mieux notre profession infirmière ».

La matinée à été consacrée à une réunion de travail avec un avocat sur l’organisation ordinale, et son avis sur le remplacement de notre décret d’actes par un texte moins cadré, au risque de laisser de nouveaux métiers accomplir des actes infirmiers dont ils n’ont pas la compétence.

Car il y a deux textes bien distincts :
1) l’article 17 de l’avant-projet de loi Bachelot “Hôpital, Patients, Santé, Territoires” qui traite des pratiques avancées et des expérimentations Berland dans le cadre des coopérations entre professions de santé réglementées. Là le cadre est clair, avec un article de loi rédigé dans une logique de mission, qui renvoi à un texte règlementaire afin de permettre les transferts de compétences entre professions réglementées.
2) Le texte de la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins), présenté aux organisations syndicales le 11 juillet, et aux organisations professionnelles en octobre par la Mission Bressand, qui stipule que “l’IDE accomplit ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif”. Ce qui est lourd de menace pour la qualité des soins, car il autorise toutes les dérives, avec en particulier l’arrivée en secteur hospitalier de nouveaux métiers peu qualifiés et peu formés (assistants de gérontologie, techniciens de bloc opératoire, etc.) sur le modèle des auxiliaires de vie qui exercent en extrahospitalier. C’est toute la différence entre un transfert de tâches (agir sans comprendre) et un transfert de compétences (être capable de maîtriser, évaluer, réagir, s’adapter aux situations complexes).

Face à cela, dans leur sagesse, les élus ordinaux ont réaffirmé leur demande d’attendre que le Conseil National de l’Ordre soit opérationnel pour réviser les textes fondamentaux de la profession. Ce qui rejoint la position adoptée le 19 septembre par les Présidents des Conseils Départementaux et Régionaux qui estimaient dans leur appel que « L’Ordre des Infirmiers, en cours de constitution, est l’interlocuteur légitime et privilégié pour l’élaboration de ces modifications, car seul représentant issu d’élections caractérisant les choix de l’ensemble de la profession infirmière (article L 4312 – 1 et suivants du Code de la Santé Publique). Nous demandons que la Mission Bressand auditionne le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers dès son installation, pour tout ce qui concerne le volet infirmier, et avant de rendre toutes ses conclusions. »

L’après midi a été consacré à un « Tour de France des positions des Conseils », en particulier sur le futur programme de formation des infirmières, entre la volonté de la DHOS de réduire son volume horaire (alors qu’au contraire il augmente dans les autres pays de l’Union Européenne, avec six pays qui forment en quatre années), et la proposition du rapport LMD des Inspections Générales ne n’attribuer qu’une simple licence professionnelle, alors que 18 autres pays de l’Union Européenne (à l’exclusion de la Bulgarie qui délivre une licence professionnelle en 4 ans) ont des études universitaires débouchant sur des licences ou bachelor !

Les Conseils Départementaux ont commencé à rencontrer les parlementaires dans leurs circonscriptions électorales afin de ses sensibiliser aux attentes de la profession, et au refus de voir des modifications importantes être décidés « à marche forcée » avant que le Conseil National ne soit opérationnel. Les changements ne doivent pas se faire dans la précipitation, et au détriment des patients par manque de perspective soignante. Comme le projet de loi Bachelot « Hôpital, patients, santé et territoires » qui fait disparaître les infirmiers de toutes les fonctions, reconnaissance de responsabilités et de représentativité, pourtant essentielles à la qualité et la sécurité des soins, que ce soit au sein de l’hôpital comme en ambulatoire. Par exemple, le fait que la Commission des Soins infirmiers, de rééducation et médico-technique des Etablissements de Santé soit totalement ignorée choque particulièrement la communauté infirmière hospitalière.

Les relations entre les Conseils Départementaux et le futur Conseil National fait aussi l’objet de beaucoup d’attentions. En effet, chaque Conseil Départemental, Régional ou National a une personnalité juridique distincte, mais l’article L. 4312-7 précise que le Conseil National « contrôle la gestion des conseils régionaux ainsi que départementaux ». L’attente des Conseils est que les décisions ordinales fassent l’objet d’une large concertation interne, avec une remontée des positions des Conseils, qui débouche sur une synthèse réalisée par le Conseil National, seul interlocuteur légitime du ministère.

Après la réunion des Présidents de CDOI le 19 septembre, et cette rencontre des élus ordinaux du 24 octobre, le prochain rendez-vous va se faire dans le cadre du Salon Infirmier des 5, 6 et 7 novembre, où les élus ordinaux vont échanger avec les professionnels, dans le cadre de trois réunions débat : l’Ordre Infirmier, six mois à vos côtés. Comme quoi, même sans moyens financiers, les élus ordinaux agissent sur le terrain pour assurer la représentation de la profession.

(communiqué de presse du 26 octobre 2008)

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