L’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé) étend le recueil des signalements de violence aux professions libérales de santé


Les soignants sont régulièrement la cible de violences (verbales, physiques, attaque aux biens), notamment en raison de l’angoisse ou de l’émotion des patients. La crise sanitaire, et les situations de tensions qui en ont découlé, ont accru ce phénomène. La consultation exceptionnelle menée par ’Ordre National des Infirmiers en avril révèle ainsi que 12% des infirmiers ont subi des pressions, menaces ou injures en rapport à leur profession pendant, et que 6% déclaraient avoir subi une agression visant à leur dérober du matériel. L’Ordre agit donc en concertation avec les pouvoirs publics, pour que ces actes cessent.

Parmi ces interlocuteurs, l’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé) a pour mission de coordonner et d’évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l’ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des établissements de santé. Le domaine de compétence de l’ONVS recouvre les secteurs sanitaire et médicosocial publics et privés. Pour recenser les actes de violence commis en milieu de santé, l’observatoire a conçu et diffusé un système de remontée des actes de violence. Depuis le 9 janvier 2012, une plateforme de l’ONVS permet ainsi de signaler tout acte de violence effectué sur un soignant en hôpital.

L’ONVS refond actuellement cette plateforme informatique afin de pouvoir étendre le recueil des signalements de violence (atteintes aux personnes et aux biens) aux professions libérales de santé afin que le ministère ait, d’une part, une vue d’ensemble des violences commises contre les professionnels, quel que soit le mode d’exercice et, d’autre part, qu’il puisse en collaboration avec les ordres et en lien avec les partenaires institutionnels de la sécurité et de la justice améliorer leur sécurité.

Pour ce qui concerne les infirmiers salariés, la procédure ne change pas : ce sont toujours les établissements de santé auxquels ils sont rattachés qui ont accès à la plateforme et doivent y signaler les violences subies par leurs collaborateurs.

Pour rappel, outre le signalement, l’Ordre appelle tous les infirmiers victimes de violences à porter plainte et propose une assistance via ses référents violence au sein de chaque conseil départemental ou interdépartemental. L’Ordre étudie la possibilité de constitution de partie civile afin d’apporter un soutien visible et d’appuyer auprès des tribunaux le caractère de très grande gravité des violences à l’encontre des soignants.

Pour en savoir plus sur l’ONVS : solidarites-sante.gouv.fr/dgos-onvs

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