Le Conseil Départemental de Paris s’est constitué !


La première réunion a eu lieu le 30 mai 2008 dans les locaux de la DRASS d’Ile de France : 29 des 31 titulaires étaient présents, ainsi que 2 suppléants. Elle était présidée par Frederic LECLERCQ, infirmier libéral, doyen d’âge de l’assemblée.

La réunion a débuté par la présentation des élus et la définition de l’ordre du jour :
– Présentation des élus
– Election du président
– Election du bureau
– Designation par tirage au sort des membres sortants dans deux ans
– Election de la commission de conciliation
– Organisation de l’ordre départemental

Election du Bureau du Conseil Départemental

Le Bureau comporte 12 membres :

Président : Thierry AMOUROUX (public)

Vice présidente : Régine CLEMENT (public)

VIce président du CDO Infirmier de Paris

VIce président du CDO Infirmier de Paris

Vice président : Pascal POMES (libéral)
Secrétaire Général : Philippe DELMAS (public)
Secrétaire générale adjointe : Carmen BLASCO (public)
Secrétaire général adjoint : Pascal LAMBERT (libéral)
Secrétaire générale adjointe : Anne LARINIER (privé)
Trésorière : Sophie BOURNEL (public)
Trésorière Adjointe : Isabelle BERAUD CHAULET (libéral)
Trésorier Adjoint : Emmanuel BOULARAND (privé)
Trésorière Adjointe : Françoise LAMOUROUX (public)

Commission de Conciliation

La commission de conciliation doit comporter au minimum 3 membres. Etant donné que le département de Paris comporte près de 30.000 infirmières (21.076 du public, 6.192 du privé et 2.225 du libéral) le Conseil de Paris a décidé de fixer ce nombre à 16 : 14 élus titulaires et 2 suppléants ont été élus.

Comme son nom l’indique, la Commission de Conciliation effectue un travail de médiation entre deux professionnels ou entre une infirmière et un patient, chaque fois qu’elle est saisie. Si un accord entre les deux parties n’est pas trouvé, une plainte peut être instruite au niveau régional, qui s’occupe du disciplinaire.

La chambre disciplinaire du Conseil Régional est compétente seulement pour les libérales et les salariés du privé. Par contre les agents du public relèvent toujours uniquement des CAP, Commissions Administratives Paritaires. Il n’y a donc pas double peine.

En effet, l’article L 4312-5 de la loi créant l’Ordre Infirmier précise que « L’employeur informe le président du Conseil Régional de l’Ordre de toute sanction disciplinaire prononcée en raison d’une faute professionnelle à l’encontre d’un infirmier relevant du secteur public. » C’est à dire qu’une faute résultant du statut n’a pas à être signalée (problème avec la hiérarchie, second travail dans le privé,…).

Commission Formation et Coopération entre les professionnels de Santé

Le Conseil National ne sera élu que fin novembre, et ne sera donc pas opérationnel avant début 2009. Or, de grands changements professionnels vont voir le jour d’ici là :
– graves menaces sur le devenir de notre décret d’actes professionnels (souvent nommé « décret de compétence ») au vu du rapport de la Haute Autorité de Santé,
– réforme du programme de formation du Diplôme d’Etat prévue pour la rentrée de septembre 2009 : pour nous, elle doit intégrer la reconnaissance universitaire à bac + 3, et pas seulement s’adapter à la validation des acquis de l’expérience (VAE),
– transferts de compétences entre professionnels de santé et création de nouveaux métiers (pour que des salariés moins formés fassent des actes aujourd’hui réglementés : techniciens de bloc, assistants de gérontologie, etc.),
– la loi Bachelot « Patients santé et territoires » est prévue pour le mois d’octobre 2008.

La profession doit avoir un interlocuteur solide face à des technocrates prompt à décider pour les infirmières ce qui est bien pour elles. Aussi les conseils départementaux doivent se saisir de ces dossiers, les travailler au sein de leur Conseil, et élaborer des propositions à présenter aux Parlementaires de leurs départements.

La profession doit aussi se faire entendre sur les dossiers toujours bloqués au Ministère :
– reconnaissance universitaire : la parution du rapport des Inspections Générales est repoussée de mois en mois, ce qui retarde d’autant plus les négociations promises par le Président de la République,
– reconnaissance des consultations infirmières, de la formation d’infirmière clinicienne, de notre expertise clinique, afin d’assurer notre rôle en prévention, en éducation à la santé, en relation d’aide, en accompagnement !

Hier, seulement 5 % des infirmières étaient affiliées à une structure, aujourd’hui nous avons été élus par 14 % des infirmières, et demain l’Ordre rassemblera 100 % des professionnelles. A nous de peser sur les décisions !

Commission Communication

Maintenant que l’Ordre est créé, nous devons rendre visible notre travail : Faire c’est bien, faire savoir c’est mieux !

Le Conseil Départemental de Paris :
– va ouvrir un blog
– va rencontrer les collègues en se rendant dans les établissements
– va prendre contact avec les autres Ordres professionnels pour que nous profitions de leur expérience technique dans la mise en place de la structure
– va rencontrer les autres élus départementaux de la région Ile de France afin de partager les informations, échanger les analyses sur les dossiers de fond, constituer une banque de donnée

Le Conseil Départemental de Paris a aussi tout un travail à faire sur la désinformation autour de l’Ordre effectuée dans notre département.

Par exemple, sur les 12 membres du Bureau :
– 9 sont IDE et 3 sont cadres
– 6 sont du public, 3 du privé, 3 du libéral

Le Conseil Départemental est bien le reflet de la multiplicité de notre exercice, car il comporte des professionnels :
– qui exercent en entreprise, en psychiatrie, en intérim, en EHPAD…
– qui sont spécialisés : IADE, IBODE, Puéricultrices

Afin de mener à bien le travail de fond, deux autres réunions du Conseil Départemental sont prévues : l’une fin juin, l’autre fin juillet. Débutée à 15h30, la séance a été levée à 21h.

Motion adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Départemental de Paris s’engage à soutenir une cotisation ordinale d’un montant raisonnable pour l’ensemble des infirmiers, tout en garantissant l’indépendance et l’autonomie de l’ordre. Nous demandons au conseil national que cette cotisation annuelle soit de 30 euros.

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