Le CDOI de Paris a adopté son budget et une motion sur la cotisation ordinale


Lors de sa réunion statutaire du 8 mars 2011, le Conseil de Paris a voté à l’unanimité des 20 présents la motion ci-dessous sur la baisse du montant de la cotisation, et la normalisation des rapports avec le ministère.

L’analyse du budget prévisionnel du CDOI 75 montre qu’il est équilibré avec les propositions de baisse de la cotisation. Le département qui comporte le plus infirmières confirme ainsi qu’une cotisation annuelle de cinquante euros pour les salariés est viable pour le fonctionnement de l’Ordre des Infirmiers.

Lors de sa réunion du 8 février 2011, le Conseil de Paris a voté son budget prévisionnel 2011/2012, soit 127.000 euros, avec en particulier :
– 37.000 euros de loyer (29%)
– 42.000 euros salaire brut secrétariat (2 ETP) (33%)
– 22.000 euros charges sociales et taxes sur les salaires (17%)
– 9.350 euros d’affranchissements (7%)
– 8.500 euros d’indemnités de pertes de ressources pour les élus libéraux (6%)

Le Conseil de Paris a inscrit 2.830 infirmières à son Tableau :
– 41 % du secteur public,
– 30 % du secteur privé,
– 29 % du secteur libéral.

Avec 820 cotisations libérales à 75 euros (61.500 euros) et 2.010 cotisations salariées à 50 euros (100.500 euros) nous obtenons une recette de 162.000 euros, ce qui couvre les dépenses départementales, et laisse encore 35.000 euros, soit 12,36 euros par inscrit pour couvrir les frais des services communs de l’Ordre (juristes, communication, équipement informatique, salariés du national, etc.).

Mais mois après mois, de plus en plus d’infirmières s’inscrivent : sur Paris, nous avons enregistré 954 nouvelles inscriptions depuis septembre 2010. Or plus nous sommes nombreux à cotiser, moins le coût individuel est élevé.

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Motion du CDOI de Paris, votée le 8 mars 2011

Vu la gravité des faits, et l’état d’urgence budgétaire exposés dans la lettre adressée par la Présidente du CNOI le 3 mars au Ministre de la Santé Xavier Bertrand,
Vu la réunion le 28 mars de l’ensemble des Présidents de CDOI et CROI pour éclairer les choix du Conseil National, qui doit voter le budget et déterminer le montant de la cotisation lors de sa réunion du 29 mars,

Le CDOI de Paris, réuni le 8 mars 2011, souhaite à l’unanimité des 20 élus présents :
– 1) Une baisse de la cotisation des infirmières salariés, qui doit être au maximum à 50 euros
– 2) Le maintien de la cotisation des infirmières libérales à 75 euros
– 3) La constitution, rapidement, d’une commission spécifique chargée d’une part des rapports avec le ministère, d’autre part avec la banque
– 4) L’ouverture rapide d’une concertation avec le ministère, dans un esprit de conciliation et d’apaisement. L’inscription ordinale d’une majorité des infirmières passe par une normalisation des relations avec le ministère et les employeurs.
– 5) L’arrêt de toutes les dépenses non indispensables au fonctionnement, notamment l’arrêt des recrutements, et la révision des dépenses de prestataires.
– 6) L’amélioration de la communication externe, de manière à avoir une visibilité de l’ONI sur tous les dossiers professionnels

Le Conseil de Paris réaffirme le caractère indispensable du niveau départemental, qui assure le lien et la proximité avec les professionnels. Il souhaite que le Conseil National engage une réflexion sur la mutualisation des locaux et des assistantes des CROI avec les CDOI de leur lieu d’implantation, dans un but d’efficience.

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Budget réalisé par le CDOI de Paris, du 1er mai 2009 au 30 avril 2010
– prestations de services : 152,78
– fournitures de bureau : 1190,46
– autres fournitures : 51,12
– locations immobilières : 18548,00
– charges locatives : 1548,00
– maintenance : 49,89
– indemnités des conseillers libéraux : 8401,15
– frais de réception : 108,28
– affranchissements : 2638,19
– taxe sur les salaires : 847,83
– autre taxe sur les salaires : 52,48
– salaires : 10281,11
– charges sociales : 4089,17
– dotations aux amortissements : 399,77
Total charges : 48 362,23 euros

– logiciels : 615,41
– matériel de bureau : 1788,02
– dépôt de garantie : 2585,00
Total investissements : 4 988,43 euros

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