Ordre National des Infirmiers : reconnaître l’expertise pour préparer demain
By amouroux | juin 18, 2009
Paris, le 17 juin 2009 – Lors de sa première conférence de presse, au nouveau siège de l’Ordre, la Présidente, Dominique Le Boeuf, a déclaré « Si proche et si lointaine, voici les deux éléments qui caractérisaient et caractérisent encore aujourd’hui notre profession. C’est pourquoi, la première priorité de l’Ordre National, au-delà des aspects déontologiques et démographiques, sera la reconnaissance de l’expertise infirmière tant auprès du grand public que des professionnels de santé et des pouvoirs publics ».
Pour une reconnaissance de l’expertise et du soin infirmier
La promotion du métier d’infirmier et la conquête de la reconnaissance de son expertise spécifique représente un axe majeur de l’Ordre pour les années à venir. De fait, face aux enjeux de santé publique actuels (vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques…), la place et le rôle de l’infirmier, de son apport scientifique en termes de santé publique ne vont cesser de croître.
Pour Madame Dominique Le Boeuf, « il est légitime que les infirmiers soient non seulement les interlocuteurs mais disposent également d’un “droit de vote” au sein des différentes instances de santé en France bien que la Loi HPST ait fait disparaître les infirmiers et leur expertise des instances de gouvernance prévue par celle-ci.
Pour ne prendre que deux exemples, la lutte contre les escarres qui ont aujourd’hui quasiment disparus grâce aux soins infirmiers ou l’accompagnement infirmer au quotidien dans des périodes spécifiques, canicule, infections en communauté scolaire…, la légitimité de l’infirmier est aujourd’hui pleine et entière encore faut-il la faire reconnaître ! ».
En émettant des avis et en soumettant des propositions aux Autorités nationales et européennes de santé, en contribuant à l’élaboration et la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et à leur évaluation, en synergie avec la HAS, l’Ordre National permettra à l’ensemble des infirmiers de faire évoluer leur métier (émergence des nouvelles technologies, intérêt de santé publique, partage des données dans l’intérêt du patient, …) pour répondre aux défis de demain, des défis dont une partie des réponses se trouvent certainement dans le développement de la «prescription infirmière».
Se compter, un préalable indispensable
483 380 infirmières et infirmiers exerceraient en France selon le répertoire ADELI. Toutefois, selon les modes d’exercices (établissement public, privé, exercice libéral), les spécialités et les territoires (les densités régionales variant de 499 infirmiers pour
100 000 habitants en région Centre à plus de 1000 en Limousin), le “flou” de la répartition de la principale profession de santé en France se doit d’être éclairci. « Se compter aujourd’hui, nous permettra de préparer demain et d’anticiper sur les 200 000
emplois à créer à l’horizon 2015 » a ajouté la Présidente de la Commission Déontologie Madame Kine Veyer.
Une déontologie claire
Mission essentielle et primordiale du Conseil national de l’Ordre, le code de déontologie actuellement en préparation a non seulement pour but de régir les règles d’exercice de la profession mais doit également être un guide pratique dans l’exercice quotidien. Il doit guider la réflexion et permettre de développer une prospective.
Des moyens d’agir au niveau individuel et collectif
Agir individuellement passe par la mise en place de bonnes pratiques et leur évaluation mais également par le développement d’une formation initiale forte, de type Licence – Master – Doctorat, en adéquation avec les besoins de santé et les équivalences européennes.
Dès son installation, le Conseil national a donc rappelé la nécessité de l’intégration de la formation infirmière à l’université et la reconnaissance de la discipline en sciences infirmières comme cela est le cas dans la majorité des pays européens.
En parallèle de cette nouvelle dotation d’action individuelle, l’Ordre National des Infirmiers représente un réel collectif. Représentant près de 500 000 professionnels, il est en phase finale de construction de sa propre organisation.
Avec le premier appel à cotisation en juillet prochain, fixé par une large majorité des membres présents du Conseil national à 75 €, l’Ordre national disposera également d’une réelle indépendance de fonctionnement, l’intégralité de son budget reposant sur ces cotisations.
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Statut libéral d’aide-soignant : réaction ordinale
By amouroux | mai 29, 2009
Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de Paris a adressé le 18 mai 2009 un courrier à Monsieur Bernard Debré, Député de Paris :
Monsieur le Député,
Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de Paris a été saisi par plusieurs infirmières de votre circonscription choquées par le fait que vous soyez cosignataire de la proposition de loi n°1559 visant à créer un statut libéral d’aide-soignant.
Nous souhaiterions obtenir un rendez-vous, afin de vous faire part des préoccupations des professionnels infirmiers sur ce sujet car l’Ordre des Infirmiers a pour mission de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Le département de Paris comporte près de 30.000 infirmières réparties comme suit : 21.076 du public, 6.192 du privé et 2.225 du libéral.
Tout comme vous, nous sommes conscients de la nécessité impérieuse de trouver des solutions pour répondre aux enjeux démographiques à venir et d’assurer la prise en charge globale et de qualité du patient dans un contexte de pénurie de personnel qualifié. Mais il ne nous apparaît pas que cette proposition de loi réponde aux problèmes soulevés.
Concernant l’exposé des motifs, nous attirons votre attention sur le fait qu’un aide-soignant n’est pas un auxiliaire médical, et que les quotas d’actes pour les infirmiers sont supprimés depuis des années. De même, le Conseil supérieur des professions paramédicales (proposition d’Art. L. 4323-24) n’existe plus, suite à la création du Haut Conseil des Professions Paramédicales.
Sur le fond, constitue une profession libérale l’activité professionnelle indépendante dans laquelle prédominent les prestations d’ordre intellectuel, et qui consiste à pratiquer une science, une technique ou un art.
Cette définition est donc inadaptée au référentiel d’activité et au référentiel de compétences d’aide soignant. Les aides-soignants collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l’article R. 4311-4 du code de la santé publique. L’aide soignant exerce son activité sous la responsabilité de l’infirmier, dans le cadre du rôle qui relève de l’initiative de l’IDE, défini par les articles 3 et 5 du décret n°2002-194 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier.
Aucune condition de diplôme n’est requise pour devenir aide-soignant. Les épreuves de sélection comprennent une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
Le cursus complet de formation d’aide-soignant comprend :
- huit modules de formation dispensés sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés, de travaux de groupe et de séances d’apprentissages pratiques et gestuels. Cet enseignement se déroule sur 17 semaines, soit 595 heures ;
- 24 semaines de stage, soit 840 heures, réalisées en milieu professionnel, que ce soit dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, en établissement ou à domicile.
L’activité libérale doit être exercée en toute indépendance, sans qu’il existe de lien de subordination, par des professionnels diplômés dotés de compétences et responsabilités, tels :
- les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicure-podologues, vétérinaires, etc.
- les avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, commissaires-priseurs, syndics ou administrateurs et liquidateurs de justice, greffiers, experts devant les tribunaux,
- les architectes, experts-comptables, courtiers en valeurs, arbitres devant le tribunal de commerce, ingénieurs-conseils.
Les diplômes d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture ne font pas l’objet d’une réglementation européenne spécifique mais relèvent des directives dites du système général.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre haute considération.
Thierry AMOUROUX
Président du Conseil Départemental de Paris
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Proposition de loi visant à créer un statut libéral d’aide-soignant,
présentée par Mesdames et Messieurs Alain MOYNE-BRESSAND, Élie ABOUD, Yves ALBARELLO, Nicole AMELINE, Jean BARDET, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Louis BERNARD, Marc BERNIER, Jean-Marie BINETRUY, Émile BLESSIG, Loïc BOUVARD, Chantal BRUNEL, Gérard CHERPION, Georges COLOMBIER, Louis COSYNS, Jean-Michel COUVE, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DUPONT, Marc FRANCINA, Claude GATIGNOL, Bernard GÉRARD, Didier GONZALES, Jean-Pierre GORGES, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Paul JEANNETEAU, Patrick LABAUNE, Michel LEJEUNE, Geneviève LEVY, Philippe Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Henri PLAGNOL, Bérengère POLETTI, Josette PONS, Daniel POULOU, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS, Jean-Marie SERMIER, Éric STRAUMANN, Lionel TARDY, Michel TERROT, Patrice VERCHÈRE, Charles DE LA VERPILLIÈRE, Philippe VITEL et Michel VOISIN,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Auxiliaire médical indispensable au maintien à domicile d’un nombre de plus en plus grand de personnes dépendantes, l’aide-soignant(e) collabore à la distribution de soins d’hygiène et de confort.
Dépendant uniquement, pour l’instant, d’associations de soins à domicile, il est souvent le seul salarié de l’équipe sanitaire, ce qui rend plus difficile la pratique du maintien à domicile comme solution de remplacement à l’hospitalisation, à la maison de retraite et à toute forme d’accueil et d’hébergement collectif.
Cette proposition de loi tend à créer un statut libéral d’aide-soignant.
Ce statut de profession paramédicale pourrait s’insérer dans le livre IV de la quatrième partie du code de la santé publique.
Ce nouveau statut a pour ambition d’atteindre plusieurs objectifs :
Faciliter et développer le maintien à domicile des personnes dépendantes.
Actuellement, de nombreuses personnes ne trouvent pas de personnel disponible pour leur prodiguer des soins d’hygiène et de confort, soit parce que les infirmiers libéraux ont atteint leur quota d’actes, soit parce qu’ils ne veulent pas prendre en charge ce type de soins. Il existe également une demande très importante de postes de gardes de nuit à domicile, fonctions qu’un aide-soignant est habilité à accomplir.
La canicule de l’été 2003 a montré qu’il fallait mobiliser les énergies pour répondre à des situations de crise et pouvoir avoir recours à du personnel soignant.
Ce statut facilitera la visite régulière d’un même intervenant. Il apportera de ce fait une plus grande stabilité dans l’offre de soins, une meilleure garantie dans la qualité de la prestation et une sécurité accrue, ce que les contraintes d’un statut de salarié rendaient impossibles à réaliser.
Organiser la formation et définir les missions et les actions des aides-soignants.
Ce nouveau statut permettra la reconnaissance des soins ambulatoires pratiqués par les aides-soignants.
La formation sera réglementée permettant reconnaissance d’une qualification et l’agrément de personnel compétent au chevet des personnes dépendantes.
La création d’un statut libéral de l’aide-soignant offrira des perspectives d’emplois supplémentaires et constituera une solution de substitution à la suppression de postes hospitaliers résultant de la diminution du nombre de lits.
Enfin, loin de concurrencer le secteur salarié, le statut libéral permettra à l’aide-soignant, en passant d’un secteur à l’autre, de gérer sa carrière en tenant compte, par exemple de sa situation familiale.
Maîtriser les dépenses de santé.
L’augmentation du nombre des aides-soignants permettra d’accompagner la réduction du nombre de lits hospitaliers, particulièrement en longs séjours. L’aide-soignant sera, de ce fait, un partenaire complémentaire de la médecine ambulatoire, élément indispensable du maintien à domicile.
Pour de nombreuses personnes âgées, cette formule présentera une véritable alternative au séjour en maison de retraite. Le financement d’un ou de deux passages quotidiens d’un aide-soignant, qu’il soit partiellement ou, dans certains cas, à la charge totale des intéressés, sera toujours moins coûteux que celui d’un séjour dans une structure d’accueil collective.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Après le titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé :
« TITRE II BIS : PROFESSION D’AIDE-SOIGNANT ET D’AIDE-SOIGNANTE
CHAPITRE Ier : Exercice de la profession
« Art. L. 4323-8. – Est considéré comme exerçant la profession d’aide-soignant ou d’aide-soignante toute personne qui, en fonction des diplômes ou titres qui l’y habilitent, collabore, en application du rôle qui lui est dévolu ou sous la responsabilité du médecin ou d’un infirmier, à la distribution de soins d’hygiène et de confort.
« Art. L. 4323-9. – Nul ne peut exercer la profession d’aide-soignant ou d’aide-soignante s’il n’est muni d’un diplôme ou titre mentionné à l’article L. 4323-10.
« Art. L. 4323-10. – Les diplômes ou titres exigés en application de l’article L. 4323-9 sont :
– soit le certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant ;
– soit, par équivalence, l’attestation de l’examen de passage en deuxième année pour tout élève infirmier qui, ayant été reçu à cet examen avant 1993, a interrompu ses études ou l’attestation accordée après un examen pratique et théorique aux étudiants en soins infirmiers inscrits depuis 1993 et ayant échoué à leur passage en troisième année ou encore à leur diplôme d’État ;
– soit le certificat d’aptitude à la fonction d’auxiliaire puéricultrice pour toute personne justifiant durant les trois dernières années d’un travail comme aide-soignant.
« Art. L. 4323-11. – Un aide-soignant ou une aide-soignante ne peut exercer sa profession, sous réserve des dispositions de l’article L. 4323-12, que s’il est inscrit sur une liste dressée par le préfet du département de sa résidence professionnelle. L’inscription mentionne la ou les catégories professionnelles dans lesquelles exerce l’aide-soignant ou l’aide-soignante ; le mode d’exercice est libéral ou salarié, il peut également être mixte. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, l’aide-soignant ou l’aide-soignante doit demander le transfert de son inscription dans un délai de trois mois à compter du transfert de résidence, faute de quoi il est radié d’office.
« Un aide-soignant ou une aide-soignante ne peut être inscrit que sur une seule liste départementale. Cette inscription ne limite pas géographiquement les possibilités d’exercice.
« Art. L. 4323-12. – Le préfet refuse l’inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions légales exigées pour l’exercice de la profession ou s’il est frappé, soit d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer cette profession en France ou dans un pays membre de la Communauté européenne, soit d’une suspension prononcée en application des articles L. 4323-20, L. 4393-1 ou L. 4398-3.
« Art. L. 4323-13. – S’il apparaît que le demandeur est atteint d’une infirmité ou se trouve dans un état pathologique qui rend dangereux l’exercice de sa profession, le représentant de l’État dans le département refuse l’inscription sur la liste.
« Art. L. 4323-14. – Lorsqu’un aide-soignant veut exercer sa profession dans une catégorie professionnelle où il ne l’exerçait pas jusqu’alors, il doit demander la modification de son inscription sur la liste départementale.
« Art. L. 4323-15. – L’aide-soignant ou l’aide-soignante est en droit d’exercer sa profession ou d’en poursuivre l’exercice dans une autre catégorie à l’expiration d’un délai d’un mois courant à compter de l’envoi ou du dépôt de sa demande. Il n’en est autrement que si le préfet l’avise par lettre recommandée de son intention d’exercer le contrôle prévu à l’article L. 4323-13.
« Art. L. 4323-16. – L’aide-soignant ou l’aide-soignante qui cesse d’exercer sa profession doit demander au préfet de le radier de la liste départementale. À défaut de demande, il est radié d’office.
« Est également radié d’office l’aide-soignant ou l’aide-soignante qui ne remplit plus les conditions requises pour l’exercice de la profession.
« Art. L. 4323-17. – Les aides-soignants ou aides-soignantes inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 4323-11 peuvent porter l’insigne respectif conforme au modèle établi par le ministre chargé de la santé publique et de la population, et dont l’usage leur est exclusivement réservé. Il leur est délivré, en outre, une carte professionnelle dont le modèle est également établi par le ministre chargé de la santé publique et de la population.
« Art. L. 4323-18. – Lorsqu’un aide-soignant ou une aide-soignante est atteint d’une infirmité ou se trouve dans un état pathologique qui rend dangereuse la poursuite de l’exercice de la profession, le tribunal de grande instance prononce la suspension du droit d’exercer cette profession. Il prescrit en même temps les mesures de publicité qu’il juge utiles.
« Le tribunal de grande instance est saisi par le ministre chargé de la santé, par le procureur de la République, par le médecin inspecteur régional de la santé publique ou par le représentant de l’État dans le département.
« Art. L. 4323-19. – Le tribunal de grande instance peut, à tout moment, mettre fin à une mesure ordonnée en application de l’article L. 4323-18.
« Art. L. 4323-20. – L’employeur amené à prendre une mesure de licenciement, révocation ou suspension d’activité d’un aide-soignant ou aide-soignante salarié dont l’exercice professionnel expose les patients à un danger grave en informe sans délai le représentant de l’État dans le département.
« En cas d’urgence, lorsque la poursuite par un aide-soignant ou une aide-soignante de son exercice professionnel expose ses patients à un danger grave, le représentant de l’État dans le département prononce la suspension immédiate du droit d’exercer pour une durée maximale de cinq mois. Il informe sans délai l’employeur de sa décision, que celui-ci ait été ou non à l’origine de sa saisine. Le représentant de l’État dans le département entend l’intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension.
« Art. L. 4323-21. – Lorsqu’elle est motivée par une infirmité ou un état pathologique la suspension du droit d’exercer prononcée en application de l’article L. 4323-18 ne saurait avoir pour effet de priver l’aide-soignant ou aide-soignante salarié de sa rémunération jusqu’au prononcé de la décision définitive.
« Art. L. 4323-22. – Les dispositions des articles L. 4113-5, L. 4113-6 et L. 4113-8 sont applicables à la profession d’aide-soignant ou d’aide-soignante.
« Art. L. 4323-23. – Un décret en Conseil d’État fixe, en tant que de besoin, les conditions d’application du présent chapitre.
CHAPITRE II : Règles professionnelles
« Art. L. 4323-24. – Les aides-soignants et aides-soignantes inscrits sur une liste départementale sont tenus de respecter les règles professionnelles fixées par décret en Conseil d’État pris après avis de la commission compétente du Conseil supérieur des professions paramédicales.
CHAPITRE III : Dispositions pénales
« Art. L. 4323-25. – Les groupements professionnels régulièrement constitués d’aides-soignants ou aides-soignantes sont habilités à exercer des poursuites devant la juridiction pénale en raison d’infractions relatives à l’exercice de la profession d’aides-soignants ou aides-soignantes, sans préjudice de la faculté de se porter partie civile dans toute poursuite intentée par le ministère public.
« Art. L. 4323-26. – Les aides-soignants ou aides-soignantes sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
« Art. L. 4323-27. – L’exercice illégal de la profession des aides-soignants et aides-soignantes est puni de 3 750 € d’amende et en cas de récidive, de cinq mois d’emprisonnement de 7 500 € d’amende. »
Article 2
I – Dans l’intitulé du chapitre 1er du titre 9 du livre 3 de la quatrième partie du même code, après le mot : « infirmier » est inséré le mot : « aide-soignant ».
II – Dans la première phrase de l’article L. 4391-1 du code de la santé publique, après le mot : « infirmier », est inséré le mot : « aide-soignant ».
Article 3
Dans les articles L. 162-12-1 à 4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « infirmiers » est inséré le mot : « aides-soignants ».
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LMD : reconnaître et prendre en compte l’expertise de la profession
By amouroux | mai 11, 2009
Communiqué du Conseil National : L’ordre des infirmiers se positionne sur la réforme Licence-Master-Doctorat : reconnaître et prendre en compte l’expertise de la profession.
Le 13 mars dernier à Clairefontaine le Président de la République a rappelé que la « France comptait 450 000 infirmiers, mais avec une densité moindre (7,7 pour 1 000 habitants) qu’en Allemagne (9,7)ou au Royaume-Uni (9,1) car, en France, le métier est moins attractif et il n’est pas reconnu au niveau universitaire ».
Le constat formulé est en effet très juste. Toutefois, le remède à cette situation peut-il tenir uniquement dans quelques aménagements salariaux et statutaires ?
Le Conseil national de l’ordre des infirmiers doute que ces mesures répondent, à elle seules, à la demande d’une reconnaissance légitime à laquelle aspire la profession infirmière dans son ensemble pour l’avenir.
La loi a fait de l’Ordre National des Infirmiers une institution privée chargée d’un service public pour réguler et soutenir l’exercice de la profession, au bénéfice des patients et de la santé publique. La volonté de réformer du politique s’inscrit dans un contexte européen favorable qui vise d’une part à développer la mobilité des professionnels qualifiés et d’autre part à favoriser l’accès à tout citoyen européen à une exigence de qualité des soins harmonisée.
Force est de constater que les récentes prises de postions émanant du Ministère de la santé ces dernières semaines sur l’avenir de la formation infirmière ne s’inscrivent pas, dans cette double optique, pour les infirmiers français et leur avenir…
Le Haut Conseil des Professions Paramédicales, HCPP, a donné son avis le 29 avril sur un projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’infirmier :
- Concernant son élaboration, ce projet repose en grande partie sur le référentiel d’activités, de compétences et de formation élaboré par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, antérieurement à la mise en place de l’Ordre National des Infirmiers.
- Concernant sa validation, il est essentiel de rappeler que le Haut Conseil des Professions Paramédicales est composé pour moins d’un tiers de représentants de la profession infirmière, et qu’en conséquence, plus des trois quarts n’ont donc aucune expertise, ni légitimité professionnelle pour l’entériner.
L’ordre a été invité in extremis à siéger au sein de cette instance – en attendant l’arrêté de nomination -, mais n’a pas été associé à la mise au point de ce projet d’arrêté. En outre, il ne dispose d’aucun droit de vote au sein du HCPP.
Or, le référentiel de formation constitue un sujet de préoccupation important des membres de notre profession. Sa validation engagera pour longtemps, la formation des infirmiers, leur compétence et leur revalorisation salariale.
Cette revalorisation légitime et attendue par la profession ne doit pas occulter le problème de fond : le référentiel de formation, en l’état actuel, est bien loin des réalités du terrain et des besoins des patients. Notamment, le choix d’une formation centrée sur un tutorat de terrain augmentera de facto la charge de travail des infirmiers en poste sans vérification du respect de la sécurité des patients.
De même, ce référentiel refuse l’intégration de la formation infirmière à l’Université, confirmant encore une fois une exception française déplorable et incompréhensible. L’Ordre regrette que ce référentiel, plus soucieux de répondre à des besoins catégoriels, ne promeuve pas l’avenir de la profession dans son ensemble.
La réunion de synthèse des travaux sur l’intégration de la formation infirmière au dispositif licence-master-doctorat qui s’est tenue au Ministère de la Santé et des Sports le 5 mai dernier confirme ces orientations :
- Lors de cette réunion, il a été confirmé le maintien du diplôme d’état avec la reconnaissance d’un « grade » licence afin de « maintenir les IFSI dans un univers professionnel » et de « préserver le tissu des IFSI »…
- Cette avancée a été qualifiée par la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur, DGES, présente, de « révolution pour la formation des infirmiers ». La volonté d’intégrer directement la formation infirmière dans un cursus universitaire classique (comme cela est le cas dans de nombreux pays européens) a été qualifiée de « solution juridiquement possible mais extrêmement lourde, difficile et impossible à résoudre dès l’automne… »
- Aucune réponse n’a été apportée par la DGES à la question de l’ordre des infirmiers, sur l’eurocompatiblité des ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) de la formation Licence des infirmières. Cette reconnaissance des prestations d’études est pourtant nécessaire pour assurer la mobilité des étudiants, les échanges professionnels et l’insertion de notre formation dans l’évolution européenne.
- Les perspectives de Master présentées pour la profession restent très floues. Alors que la DGES reconnait « la carence en recherche infirmière et le retard français en la matière » ces hésitations ne peuvent occulter les limites du grade licence ne permettant pas d’accès direct aux Masters et le refus de la mise en place d’un cursus de « sciences infirmières » à l’université.
L’Ordre National des Infirmiers refuse que la profession infirmière ne se voie pas confirmée et confortée dans son expertise et ses responsabilités soignantes spécifiques, sur le terrain comme à travers son Ordre. Cette expertise est cruciale, jour et nuit, dans tous les lieux de nos exercices : nous avons pu voir à la fin de 2008 à quel point elle devait être mobilisée par les infirmiers, présents à leurs postes de travail. Cette expertise ne peut s’accommoder d’une gouvernance désinvolte à l’égard des valeurs, exigence, performance, professionnalisme et humanisme, qui sont celles des infirmiers et infirmières et qui les animent au quotidien.
L’expérience professionnelle de chacun des infirmiers nous le démontre : beaucoup reste à faire pour que l’avenir de l’infirmière et de l’infirmier français corresponde à la volonté politique pourtant clairement affichée. Mais – force est de le constater – l’administration qui prépare cet avenir reste ancrée dans la vision passéiste d’un « personnel infirmier» à régenter dans un cadre d’exercice étriqué.
Il est urgent de prendre la mesure de la dimension experte, pourtant reconnue partout au niveau européen, qui conditionne la qualité et la sécurité des soins que nous prodiguons tous les jours.
Faudra-t-il, dans ce projet comme dans d’autres, s’apercevoir trop tard des erreurs de perspectives commises par ses inspirateurs ?
Communiqué du CNOI, le 11 mai 2009.
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Le 12 mai, fêtez la Journée des Infirmières à l’AP-HP
By amouroux | mai 7, 2009
ANIMATIONS DANS LES ETABLISSEMENTS AP-HP A L’OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES INFIRMIÈRES
CHU HOTEL DIEU Lundi 11 mai 2009 de 14h à 17h
Amphithéâtre Lapersonne
- Ouverture
Caroline PICHON Coordinatrice des soins, Pr. Jean-Louis POURRIAT, président du CCM et Régine CLEMENT vice-présidente de l’ordre infirmier de Paris.
- l’Education thérapeutique ne se limite pas à informer le patient, place des infirmières dans le champ de l’éducation
Catherine TOURETTE TURGIS, maître de conférence à l’université de Rouen
- Les soins ne se réduisent pas à la T2A, place des infirmières dans le système de santé
Philippe DELMAS, professeur associé, cadre expert, mission recherche et développement.
- La recherche infirmière, un passage obligé.
Hélène SYLVAIN, inf.PH.D, professeur au département des sciences infirmières (UQAR)
- La formation universitaire des infirmières, plus qu’une nécessité, un devoir.
Lyne CLOUTIER, inf.PH.D, professeur au département des sciences infirmières (UQTR)
- Le développement des filières d’expertise, le cas des infirmières praticiennes.
Sylvie LOMGPRE, M.Sc, professeur au département des sciences infirmières (UQTR)
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CHU LARIBOISIERE : Mardi 12 mai 2009 de 10h à 16h
KIOSQUE
Accueil et point rencontre au kiosque : les infirmières d’hier à aujourd’hui.
Photographies souvenirs des infirmières pour celles et ceux qui le souhaitent.
Livre d’or mis à disposition des professionnels qui souhaitent parler de leur métier.
GALERIE
Au sein de la galerie Pierre Gauthier du secteur bleu, les infirmières des pôles cliniques et médico-technique s’engagent pour des soins innovants et présentent leur nouveau métier à l’occasion de la journée internationale des infirmières.
Pôle médecine – aval des urgences – réadaptation
L’infirmière et l’éducation thérapeutique du malade diabétique
L’infirmière chargée du dispositif d’annonce
L’infirmière de l’équipe mobile de gériatrie
L’infirmière et l’éducation thérapeutique du patient ayant des anticoagulants
L’infirmière et l’administration informatisée du médicament
Pôle addictologie – toxicologie – psychiatrie
L’infirmière et les ateliers thérapeutiques
L’infirmière et la réponse téléphonique du centre anti-poison
Pôle neurosensoriel – tête et cou
L’infirmière et la prise en charge d’un patient nécessitant une injection intra-vitréenne
L’infirmière et la prise ne charge d’un malade présentant un accident vasculaire cérébrale et d’un accident ischémique transitoire
L’infirmière et l’éducation thérapeutique en ORL
Pôle locomoteur
L’infirmière et l’éducation thérapeutique en rhumatologie et en orthopédie
L’infirmière et l’infiltration sous musicothérapie
L’infirmière et le circuit du médicament
L’infirmière et la douleur
Les transversaux
Les infirmières expertes : hygiène, douleur et soins palliatifs, écriture soignante, nutrition et stomatothérapie
Pôle pathologie digestive – gynécologique – obstétrique
L’infirmière et l’endoscopie
L’infirmière au planning familial
La puéricultrice
Pôle laboratoire – imagerie – pharmacie
L’infirmière aux explorations fonctionnelles
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CHU SAINT LOUIS mardi 12 mai de 11h à 15h
hall d’accueil : Garantir la qualité
- des professionnels engagés :
IDE – IADE – PUERICULTRICES – IBODE
- des prises en charge spécifiques :
. dialyse
. trachéotomie
. endoscopies
. urologie / lithotritie
. stomathérapie – cicatrisation
. consultation d’annonce
. accueil du patient aux urgences (IAO)
. éducation thérapeutique
. recherche clinique
. la Permanence d’Accès aux Soins en Santé
- des professionnels formés
Institut de Formation en Soins Infirmiers
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ESPACE SCIPION Mercredi 13 Mai 2009 de 8h30 à 17h30
L’innovation clinique dans les soins : des enjeux, un défi
- La plus value de la recherche dans la pratique réflexive
des infirmières
- La transformation de la formation infirmière française en
formation universitaire
- Le groupe des CHU promoteurs de la recherche :
réflexion sur un an de travail
- Des avancées dans la recherche et les soins :
le montage d’une chaire de recherche en soins
- Les infirmières face à leurs défis
- Le développement d’une culture de recherche :
un engagement politique
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CHU HOTEL DIEU Jeudi 14 mai 2009
Session 1 de 9h30 à 13h ou Session 2 de 14h30 à 18h
Amphithéâtre Lapersonne
- L’examen clinique infirmier, histoire, définition et ses grandes lignes.
Lyne CLOUTIER, Professeur au département des sciences infirmières de l’UQTR
- L’examen clinique infirmier dans sa pratique (à partir de cas cliniques)
Sophie LOMPRE, Professeur au département des sciences infirmières de l’UQTR
- Les paramètres fondamentaux revisités
Corinne NACKAB, Cadre de Santé, SAU-Cochin
Discussion avec les intervenants
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Grippe porcine : situation, recommandations, conduite à tenir
By amouroux | mai 1, 2009
Les autorités sanitaires de plusieurs pays du Monde ont confirmé des cas d’infection humaine par un nouveau virus grippal influenza A(H1N1) d’origine porcine. L’Organisation mondiale de la santé a déclaré l’urgence et indiqué que le virus de la grippe porcine avait « clairement un potentiel pandémique ».
Ce virus est différent du virus A(H1N1) de grippe saisonnière, virus d’origine humaine qui circule habituellement. Une transmission de ce nouveau virus de personne à personne est confirmée. Le 30 avril, l’OMS a relevé à 5, sur une échelle de 6, le niveau d’alerte pandémique mondiale.
Situation en France et dans le monde
Une cellule d’alerte a été activée par le ministère de la Santé pour surveiller l’évolution de la situation. Afin de détecter au plus tôt en France d’éventuels cas de grippe A(H1N1) revenant d’une zone infectée, une définition de cas possible a été établie par l’InVS, l’Institut National de Veille Sanitaire. [Institut National de Veille Sanitaire->http://www.invs.sante.fr/]
La situation évolue rapidement, et les informations « grand public» mélangent les cas possibles et les cas avérés : pour toute information fiable sur le nombre de cas, et les pays touchés, ne vous basez que sur les informations du site de l’InVS
Le virus se transmet d’homme à homme par le biais de la respiration. Les syndromes sont ceux d’une grippe saisonnière : fièvre, toux, écoulement nasal, douleurs articulaires et/ou musculaires. Les consignes de l’OMS prévoient d’isoler les malades et de traiter leur entourage avec des antiviraux.
D’après la très courte expérience des CDC basée sur les premiers cas survenus aux Etats-Unis depuis fin mars 2009 en Californie et au Texas, le virus serait résistant à l’amantadine et à la rimantadine mais sensible à l’oseltamivir (Tamiflu) et au zanamivir (Relenza). Ces deux produits sont donc recommandés par les CDC en prévention comme en traitement.
[Voir le Podacst vidéo du CDC->http://www2a.cdc.gov/podcasts/player.asp?f=11226]
Procédures en France
Une cellule d’alerte a été activée par le ministère de la Santé pour surveiller l’évolution de la situation.
Afin de détecter au plus tôt en France d’éventuels cas de grippe porcine H1N1 revenant d’une zone infectée, une définition de cas possible a été établie par l’InVS et la Direction Générale de la Santé.
Une personne présentant un syndrome respiratoire aigu brutal : fièvre>38° ou courbature ou asthénie
et signes respiratoires (toux ou dyspnée) devient un cas possible si dans les 7 jours avant le début de ses signes :
- 1. elle a séjourné en Californie dans les comtés de San Diego ou Imperial (sud de la Californie).
- 2. elle a séjourné au Texas dans le comté de San Antonio (près de la frontière mexicaine).
- 3. elle a séjourné au Mexique dans le district fédéral de Mexico city ou de San Luis Potosi ou de Baja Californie ou de Oaxaca
- 4. elle a eu un contact étroit avec un cas possible, probable ou confirmé dans les 24h avant le début des signes.
Recommandations de prise en charge
Les personnes qui répondent aux critères de la définition de cas possible ci-dessus doivent contacter le centre 15.
Il est recommandé d’hospitaliser dans l’établissement le plus proche les cas possibles avec mise en œuvre d’isolement respiratoire et d’un traitement par un inhibiteur de la neuraminidase, en attente d’une confirmation ou d’une infirmation biologique du diagnostic de grippe.
Les contacts étroits des cas possibles doivent rester à domicile et éviter les contacts avec des personnes extérieures. En cas d’apparition de fièvre ou de signes respiratoires, ils doivent contacter le centre 15 pour une évaluation de leur situation.
Ces recommandations sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution de la situation et des informations disponibles.
Tous les cas suspects, y compris ceux se présentant spontanément aux urgences doivent être signalés au Centre 15. Celui-ci assure le lien avec les services de maladies infectieuses susceptibles d’hospitaliser les patients. A ce stade, les hôpitaux de première ligne (Pitié-Salpêtrière et Bichat – Claude-Bernard pour les adultes, Necker-Enfants malades pour les enfants) et deux hôpitaux associés (Paul-Brousse et Raymond-Poincaré) ainsi que le Samu 75 ont participé à la prise en charge des premiers cas suspects.
La direction générale de l’AP-HP a mis en œuvre un dispositif de veille en lien avec les autorités sanitaires. Un point est assuré quotidiennement par la direction de la politique médicale avec les services de maladies infectieuses des hôpitaux référents et le Samu pour bien coordonner l’ensemble des actions avec tous les acteurs impliqués.
Pour les personnes qui séjournent actuellement au Mexique ou doivent s’y rendre dans les prochains jours (ce qui est fortement déconseillé), des informations sont disponibles sur le site du Ministère des Affaires Etrangères : [lire l'article->http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs_909/pays_12191/mexique_12292/index.html]
Pour toute question, le Ministère des Affaires Etrangères peut être joint au 01 45 50 34 60, ainsi que Infogrippe au 0 825 302 302.
Le système d’alerte à la pandémie de l’OMS
Le système d’alerte à la pandémie de l’OMS comprend six degrés :
- La phase d’alerte était passée au niveau 3 mi-avril, ce qui correspond au premier échelon d’alerte pandémique, lorsqu’un nouveau virus affecte des humains, avec « pas ou très peu de transmission d’humains à humains» .
- Les 28 avril et 29 avril, l’OMS a relevé le niveau d’alerte à la phase 4 correspond à une « transmission accrue d’humains à humains» ,
- Depuis le 30 avril, l’alerte OMS est en phase 5, qui correspond à une « transmission importante»
- et la phase 6 à une « transmission soutenue» .
Pour les professionnels de santé :
[consignes->http://www.invs.sante.fr/display/?doc=surveillance/grippe_dossier/informations_pratiques.htm]
Information pour les professionnels de santé.
I Définition de cas
Une personne présentant un syndrome respiratoire aigu brutal :
- signes généraux : fièvre>38° ou courbature ou asthénie
- et signes respiratoires : toux ou dyspnée
Devient un cas possible si dans les 7 jours avant le début de ses signes :
- 1) elle a séjourné dans une zone dans laquelle une circulation du virus émergent H1N1 a été mise en évidence,
- ou 2) elle a eu un contact étroit avec un cas possible, probable (cf. infra) ou confirmé pendant la période de contagiosité de celui-ci, cette période débutant 24h avant le début des signes.
Les contacts étroits [particulièrement exposés aux contaminations par gouttelettes] sont définis comme :
- personnes partageant ou ayant partagé le même lieu de vie que le cas index : famille, même chambre d’hôpital ou d’internat …
- contact direct, en face à face, à moins d’1 mètre du cas index au moment d’une toux, d’un éternuement ou lors d’une discussion ; flirt ; amis intimes ; voisins de classe ou de bureau ; voisins du cas index dans un avion ou un train.
Chaque cas possible doit faire l’objet d’un signalement à l’InVS pour une évaluation épidémiologique (0 820 42 67 15) et la confirmation du classement en cas possible. Toutefois, il est rappelé aux SAMU qu’il n’est pas nécessaire d’appeler l’InVS lorsqu’un diagnostic différentiel est clairement posé ou que le sujet ne vient pas d’une zone dans laquelle une circulation du virus émergent H1N1 a été mise en évidence (La liste des zones dans lesquelles une circulation du virus émergent H1N1 a été mise en évidence est mise à jour quotidiennement sur le site de l’InVS : www.invs.sante.fr).
Par ailleurs, tout épisode de cas groupés d’infections respiratoires aiguës basses, défini par au moins 3 cas dans une même collectivité (famille, classe, unité de travail…), doit également être signalé à l’InVS sans délai.
Tout résultat d’analyse d’un laboratoire listé en annexe doit être transmis à l’INVS pour réévaluation du classement du cas. Tant qu’un cas possible n’est ni exclu ni confirmé, il est considéré comme « en cours d’investigation» .
Cas exclu : un cas suspect est exclu s’il ne rentre pas dans la définition de cas. Un cas possible est a priori exclu si les résultats de l’investigation biologique sont négatifs (absence d’infection à grippe A par PCR).
Cas probable :
- cas possible avec une PCR grippe A sur un écouvillon naso-pharyngé
- cas possible avec un tableau sévère (syndrome de détresse respiratoire aigue ou décès dans un tableau de syndrome infectieux respiratoire aigu)
- cas possible ayant eu un contact étroit avec un cas probable ou confirmé pendant la période de contagiosité de celui-ci
Cas confirmé : cas possible ayant été confirmé biologiquement comme une infection liée à virus grippal de type H1N1 d’origine porcine par les CNR-grippe.
II Recommandations de prise en charge
Cette stratégie sera réévaluée en fonction des informations reçues et de l’évolution de la situation sanitaire.
Prise en charge du patient :
- Les personnes répondant aux critères de la définition de cas possible ci-dessus doivent être signalées par un professionnel de santé ou de secours au Centre 15, qui fera confirmer le classement auprès de l’InVS.
- Le transport des cas possibles est régulé par le SAMU Centre 15 et s’effectue vers un établissement siège de SAMU.
- La mise en oeuvre d’un isolement respiratoire est assurée dès la prise en charge initiale du patient : masque chirurgical pour le patient et FFP2 pour le personnel en contact direct avec celui-ci et utilisation d’une solution hydro alcoolique.
Prélèvements naso-pharyngés :
- Les prélèvements naso-pharyngés sont à réaliser rapidement avant tout traitement antiviral en vue d’effectuer une recherche d’infection à Influenza A. Deux écouvillons sont envoyés immédiatement sous triple emballage dans un laboratoire hospitalier habilité P3 (voir ci-dessous).
- Il est rappelé de prendre contact avec le laboratoire destinataire (au besoin via le numéro d’astreinte) avant tout envoi de prélèvement.
- Le SAMU-Centre 15 organise le transfert du prélèvement naso-pharyngé le plus rapidement possible selon les moyens existants sur l’établissement vers le laboratoire prévenu. En cas de test positif du prélèvement, le laboratoire P3 adresse le prélèvement au CNR de Paris ou de Lyon pour complément d’analyse. Le transport se fait à température ambiante.
Traitement antiviral : Les données actuelles disponibles indiquent que les inhibiteurs de la protéine virale M2 (amantadine et rimantadine) ne sont pas efficaces sur le virus émergent. Par contre, l’oseltamivir et le zanamivir sont efficaces (données in vitro). Les cas possibles doivent être traités préférentiellement par oseltamivir jusqu’à infirmation du diagnostique le cas échéant.
Prise en charge des personnes contacts :
- Il doit être recommandé aux personnes contacts étroits des cas possibles de rester à domicile et d’éviter les contacts avec des tiers.
- Les contacts étroits des cas probables et confirmés doivent recevoir une prophylaxie par un inhibiteur de la neuraminidase sans attendre le résultat de l’investigation biologique et rester à domicile.
- En cas d’apparition de fièvre ou de signes respiratoires, les personnes contact doivent contacter le centre 15 pour une réévaluation de leur situation.
Protection des personnels :
- Il est rappelé que toutes les mesures barrières d’hygiène doivent être mises en oeuvre, notamment le port d’un masque et l’usage fréquent de solutions hydroalcooliques pour les professionnels de santé et de secours.
- Si un patient possiblement infecté nécessite la mise en oeuvre d’un transport, le personnel au contact proche du patient chargé du transport doit se protéger par le port de masque FFP2.
- Au sein des services d’urgence des établissements de santé, des cabinets de ville et de toute structure sanitaire dans lesquels un patient suspect peut se présenter, les bonnes pratiques d’hygiène doivent être rappelées. Si le patient présente des symptômes respiratoires fébriles, il doit être équipé d’un masque chirurgical et isolé. Le personnel impliqué dans sa prise en charge directe doit être protégé par le port de masque FFP2.
L’ensemble des fiches techniques de recommandation du plan national Pandémie grippale est disponible sur le site : http://www.grippe-aviaire.gouv.fr
Protocole à suivre pour adresser des échantillons biologiques d’un cas suspect ou probable :
- Prendre contact avec l’lnVS pour validation du cas ;
- Prendre contact avec le laboratoire P3 de premier niveau le plus prêt de votre hôpital pour définir les modalités d’expédition et de réception ;
- Envoyer les échantillons (minimum deux écouvillonnages rhino-pharyngés) sous triple emballage au laboratoire de premier niveau par les moyens de transport à votre disposition (voiture de service, ambulance, etc.) ;
Les laboratoires de premier niveau P3 sont en capacités d’assurer une réception des échantillons 24/24 et 7 jours sur 7 (y compris les jours fériés). Les analyses sont réalisées aux heures d’ouvertures du laboratoire. En cas d’urgence et sur demande de l’InVS, le laboratoire peut réaliser une analyse la nuit.
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Conduite éthique lors d’une pandémie de grippe
By amouroux | mai 1, 2009
Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale : Avis N°106 du Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (février 2009).
Conclusion et recommandations de l’avis formulé en février 2009 par le CCNE :
Le contexte, quel qu’il soit, ne peut modifier les valeurs éthiques. La situation d’urgence contraint seulement à les hiérarchiser provisoirement. La dimension et la rapidité d’extension d’une éventuelle pandémie grippale imposent que les mesures de lutte soient définies sans attendre l’apparition des premiers cas, quelles que soient les incertitudes actuelles sur le déroulement de cette pandémie.
Un plan de lutte, pour être pleinement efficace, doit être solidairement accepté par l’ensemble de la population. Chacun, dans son environnement familial et social, doit être conscient de ses responsabilités dans ce plan. D’où l’importance d’une communication publique sur la pandémie, répétée à intervalles réguliers, afin d’éviter que l’annonce du déclenchement d’une pandémie ne suscite des réactions de panique susceptibles, entre autres conséquences, d’aggraver certains problèmes éthiques, d’autant plus dommageables qu’elles auraient pu, au moins en partie, être évitées.
Les messages des pouvoirs publics doivent contribuer à écarter les peurs qui peuvent engendrer des réactions de stigmatisation. L’engagement des médias dans la lutte contre la pandémie aura une importance majeure. Dans les cas où, par défaut d’information ou conduites individualistes, les valeurs d’autonomie et de solidarité entreraient en contradiction, la priorité devrait être donnée à l’exigence de solidarité. Le droit au refus de soin devrait être pondéré par le devoir prioritaire de ne pas être contaminant pour son entourage.
Autonomie et solidarité n’étant pas des valeurs incompatibles mais plutôt complémentaires, il serait sans doute opératoire de montrer que la solidarité est efficace pour la protection de tous.
Comme d’autres pays du Nord, la France a répondu à l’appel de l’Organisation Mondiale de la Santé et s’est engagée à contribuer à la lutte contre la pandémie dans les pays du Sud. Cet engagement doit s’accompagner d’une très grande exigence sur la préparation d’une mise à disposition rapide des stocks de médicaments aux populations les plus défavorisées. Pour être à la hauteur de nos devoirs de justice et d’assistance aux pays les plus démunis au moment du déclenchement de la pandémie, nous devons nous y préparer longtemps à l’avance.
Au niveau national, une pandémie grippale créerait une situation dans laquelle la prise en charge des personnes isolées, de celles en situation d’exclusion ou de grande précarité et de celles particulièrement exposées à des complications du fait de la promiscuité et des mauvaises conditions sanitaires dans lesquelles elles vivent (les personnes détenues, notamment) risque d’être d’autant plus défaillante que ceux qui l’assurent habituellement seraient aussi touchés par la maladie. Assurer à ces personnes un accès au soin équitable demandera un effort considérable d’information qui ne saurait être improvisé.
S’il faut éviter que la pandémie ne suscite des comportements non éthiques dans la population, le principe de précaution, le souci de rassurer la population ou, a fortiori, l’objectif d’afficher l’engagement des pouvoirs publics dans la lutte contre la pandémie ne sauraient justifier des mesures susceptibles de restreindre des libertés fondamentales (déplacements, rassemblements) ou de renforcer les discriminations, sauf si elles ont fait l’objet de concertation et de consensus préalables autour de l’argument de leur efficacité.
La priorisation de l’accès à des moyens de prophylaxie ou de prévention est une question majeure. L’exemple de la gestion équitable des ressources vitales dans le contexte de la transplantation d’organes montre qu’il existe une tension permanente entre l’objectif d’efficacité et le souci d’égalité.
Dans un choix entre deux arbitraires, l’arbitraire limité de critères prédéfinis et l’arbitraire absolu d’une absence de critères, où les choix seraient subis plutôt que consentis, des critères qui fixent un cadre de référence ont l’avantage de rassurer les citoyens sur l’existence de règles communes, et le respect de règles d’éthique (ni argent, ni passe-droit). La probable pénurie, au moins transitoire, de certains moyens de prévention obligera les pouvoirs publics à déployer une stratégie qui mette en jeu une pluralité de critères éthiques : égalité, protection des plus vulnérables, efficience, liberté individuelle, équité, solidarité. La complexité du travail de pondération de ces critères est aggravée par notre ignorance de paramètres de décision majeurs.
Quelles qu’en soient les présentes difficultés, on ne peut faire l’économie de ce travail. Il est légitime que certaines personnes devant assurer le maintien des activités essentielles au pays (à commencer par les personnels soignants, mais aussi ceux des transports, de la sécurité, de la production d’énergie, etc.) soient prioritairement protégées. Il faudra qu’une réflexion responsable et concertée ait lieu dans chaque groupe professionnel qui bénéficierait d’une protection prioritaire pour décider collectivement combien de personnes et lesquelles devraient être protégées.
Le fait d’être prioritaire ne préjuge en rien de la valeur individuelle de la personne. Il ne s’agit pas d’une hiérarchie en dignité qui ne saurait exister dans la mesure où la dignité est consubstantielle à la personne humaine. Il ne s’agit pas non plus d’une hiérarchie fondée sur le critère de l’utilité sociale, concept impossible à déterminer rigoureusement. Il s’agit de concilier les exigences éthiques avec le souci stratégique d’enrayer la progression de l’épidémie dans l’intérêt de tous.
Au terme de son analyse des questions éthiques relatives à la pandémie grippale, mais qui serait valide pour toute épidémie présentant les mêmes caractéristiques, le CCNE souhaite formuler les recommandations suivantes :
1. Il est urgent, quelle que soit l’incertitude sur la date de survenue d’une future pandémie grippale et en raison même de cette incertitude, que la population soit mieux informée :
- a. De la nature et des conséquences possibles d’une grippe due à un nouveau virus. Un des objectifs essentiels des pouvoirs publics, avec le soutien des grands moyens d’information, doit être de rassurer, préparer et éviter le plus possible les réactions de panique avec leurs corollaires de violences. Les préoccupations pragmatiques et stratégiques visant à enrayer au plus vite l’extension de la pandémie ne sont pas incompatibles avec les exigences éthiques. La connaissance par la population des règles éthiques qui devront être appliquées en cas de crise sanitaire pandémique, conditionne, au contraire, l’efficacité de la stratégie de lutte contre la propagation virale.
- b. Du contenu du plan de lutte français, afin que chaque personne, dans son environnement familial et social, puisse être consciente de ses propres responsabilités dans ce plan.
- c. De la nécessité de définir des priorités pour l’accès à la vaccination ou à d’autres moyens de prévention, ainsi que des critères fondant ces priorités et des règles d’éthique qui auront été prises en compte. Pour être efficace, cette communication devrait être faite par différents canaux et sous différentes formes et être répétée au cours du temps, comme les pouvoirs publics ont su le faire pour d’autres questions de santé publique majeures, comme la préconisation de la limitation à la prescription d’antibiotiques.
2. La diffusion de la pandémie pouvant être extrêmement rapide, les procédures de mise en oeuvre des mesures de lutte devraient être définies de manière très précise, aussi rapidement que possible. Cette recommandation concerne aussi bien la mise à disposition de médicaments antiviraux pour les pays n’ayant pas les moyens d’en constituer des stocks, que des mesures d’application nationale. Dans un souci de respect de l’autonomie, de transparence et d’efficacité, toutes les personnes concernées par ces mesures devraient être informées de leurs droits et devoirs.
3. Les difficultés chroniques de certains maillons de notre système de santé (urgences en particulier) imposent une évaluation approfondie, par des études ad hoc, de l’impact d’une pandémie grippale sur le système de soins hospitaliers. Les recherches organisationnelles, les recherches sur les outils d’aide à décision médicale en situation pandémique, avec une part d’incertitude, et les recherches visant à évaluer l’efficacité de mesures non médicales de lutte contre la pandémie pourraient constituer des priorités.
4. Enfin, l’état d’urgence sanitaire ne saurait justifier, sauf circonstance d’une exceptionnelle gravité, le sacrifice du respect de la vie privée des personnes et de la confidentialité des informations afférentes à leur santé.
Paris, le 5 février 2009
SOMMAIRE
I. Délimitation du cadre de réflexion du CCNE P.3
II. Quelques éléments épidémiologiques utiles à la réflexion éthique P.5
- A. Spécificité épidémiologique de la pandémie grippale P.5
- B. Multiplicité et complémentarité des moyens individuels de lutte contre la pandémie P.6
- C. Mesures collectives nationales et internationales P.6
III. Des questions éthiques générales auxquelles une situation de pandémie donne une plus grande acuité P.6
– III.1. Le principe de justice P.6
A. Solidarité des pays riches vis-à-vis des pays les plus pauvres P.7
B. Solidarité face aux inégalités sociales P.8
– III.2. Le danger de stigmatisation P.8
– III.3. Droits et libertés à l’épreuve de la pandémie P.9
– III.4. Solidarité et autonomie P.10
– III.5. Questions éthiques liées aux aspects économiques P.11
IV. Des questions éthiques plus spécifiques à la pandémie grippale P.12
– IV.1. Priorités dans l’allocation de certains moyens de lutte contre la pandémie P.12
A. Des finalités qui aboutissent à des priorités opposées P.12
B. Le système de répartition des greffes d’organes comme aide à la réflexion sur la priorisation P.14
- IV.2. Les droits et devoirs des catégories professionnelles Prioritaires P.15
- IV.3. Questions éthiques liées à l’impact de la pandémie grippale sur le fonctionnement hospitalier P.16
V. Les besoins de recherche P.18
VI. conclusion et recommandations P.19
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Journée Internationale des Infirmières : 12 mai 2009
By amouroux | mars 28, 2009
conseil-international-des-infirmieres« Servir la collectivité et garantir la qualité : les infirmières s’engagent pour des soins innovants» est le thème retenu par le CII, Conseil International des Infirmières, pour la Journée Internationale des Infirmières du 12 mai 2009.
Le concept d’innovation n’est pas inconnu de la profession infirmière. Partout dans le monde, les infirmières s’engagent au quotidien dans des activités innovantes, motivées par le désir d’améliorer les résultats des soins aux patients et par la nécessité de maîtriser les coûts pour le système de santé. Nombre de ces initiatives ont eu des conséquences positives pour la santé des patients et des populations ainsi que pour les systèmes de santé eux-mêmes. Malheureusement, les contributions de la profession infirmière à l’innovation dans les soins de santé ne sont que rarement reconnues et diffusées auprès des infirmières et du grand public.
L’innovation dans les soins infirmiers est une source de progrès fondamentale pour les systèmes de santé du monde entier. Les infirmières, actives dans tous les types de contextes, sont au contact d’une multitude de patients, de communautés, de personnel médical ou d’autres secteurs. C’est pourquoi nous sommes particulièrement bien placées pour proposer des solutions innovantes et créatives susceptibles d’exercer une influence réelle sur la vie quotidienne de nos patients, de nos organisations, de nos communautés et de notre profession.
Les solutions innovantes imaginées par les infirmières sont également déterminantes pour relever avec succès les défis actuels et futurs dans le domaine de la santé : vieillissement des populations, VIH/sida, tuberculose, paludisme, augmentation de l’incidence des maladies non transmissibles, pauvreté, pénuries de ressources et de main-d’œuvre. Le besoin en solutions innovantes n’a jamais été aussi grand qu’à notre époque, marquée, au niveau international, par les difficultés qu’éprouvent les environnements de santé de prodiguer des services de santé équitables, sûrs et efficaces, dans un contexte de maîtrise impérative des coûts.
Le paquet d’information publié à l’occasion de la Journée internationale des infirmières rend ainsi hommage au rôle assumé par les infirmières en matière d’innovation dans les soins de santé. À travers cette initiative, parmi d’autres, le CII souhaite promouvoir et faire connaître les projets innovants conduits par des infirmières ; il espère en outre que les infirmières recevront le soutien indispensable à leurs efforts pour proposer des solutions innovantes aux défis et aux exigences de la fourniture des soins de santé.
Le Conseil international des infirmières (CII) est une fédération de 131 associations nationales d’infirmières (ANIs) représentant des millions d’infirmières à travers le monde. Géré par des infirmières pour des infirmières, le CII est la voix internationale des infirmières. Il œuvre dans le but de garantir des soins de qualité pour tous et de solides politiques de santé partout dans le monde.
La Journée internationale de l’infirmière (JII) est célébrée dans le monde entier le 12 mai, jour anniversaire de la naissance de Florence Nightingale. Le CII commémore chaque année cette date importante par la production et la distribution de dossiers.
Le Conseil International des Infirmières, propose un kit pour la JII du 12 mai : http://www.icn.ch/indkit2009f.pdf
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Le Conseil de Paris a adopté son budget prévisionnel
By amouroux | mars 16, 2009
Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de Paris a adopté son budget prévisionnel lors de sa réunion du 5 mars 2009. Le département qui comporte le plus infirmières confirme ainsi qu’une cotisation annuelle de trente euros est viable pour le fonctionnement de l’Ordre des Infirmiers.
L’aspect recettes sera fonction du montant de la cotisation, et de la part de celle-ci attribuée au niveau départemental, éléments qui relèvent d’une décision que le Conseil National doit prendre début avril, après consolidation des budgets prévisionnels des Conseils départementaux et régionaux, et élaboration du budget prévisionnel du Conseil National.
La ventilation des dépenses du budget prévisionnel du CDOI de Paris correspond à :
- 40 % de frais de personnel (deux secrétaires)
- 16 % de loyer (60m2, plus charges, assurances, impôts locaux,…)
- 15 % de frais postaux (mailing, courriers règlementaires,…)
- 8 % pour le fonctionnement de la Commission de Conciliation
- 7 % pour l’achat de matériel de bureau (informatique, photocopieur,…)
- 5 % pour l’indemnisation des élus libéraux (participation aux réunions ordinales)
- 5 % pour l’achat de mobilier de bureau (tables, chaises, armoires,…)
- 2 % de frais de téléphone et d’internet
- 2 % pour les fournitures de bureau
Le département de Paris comporte près de 30.000 infirmières : 21.076 du secteur public, 6.192 du secteur privé, et 2.225 du libéral.
Ce budget correspond à une dépense départementale de 13,39 euros par cotisant. Il faudrait donc que la quotte part départementale soit de 45 % si le montant de 30 euros était retenu pour la cotisation.
A l’unanimité, le CDOI de Paris :
- a décidé de n’indemniser que les élus libéraux (les élus salariés peuvent participer aux réunions ordinales sur leur temps de travail)
- souhaite partager des locaux avec le CNOI et le CROI d’Ile de France par souci d’économies (mutualisation des frais au prorata de la surface occupée)
Le 30.05.08, lors de sa première réunion, le CDOI de Paris avait adoptée à l’unanimité la motion suivante : « Le Conseil Départemental de Paris s’engage à soutenir une cotisation ordinale d’un montant raisonnable pour l’ensemble des infirmiers, tout en garantissant l’indépendance et l’autonomie de l’ordre. Nous demandons au conseil national que cette cotisation annuelle soit de 30 euros. »
Lors de la première journée nationale des conseillers départementaux et régionaux de l’Ordre des Infirmiers (qui s’est déroulée à Saint Etienne le 24 octobre 2008), dans le cadre d’un «Tour de France des positions des Conseils», le montant de la cotisation avait fait pratiquement consensus : à part le CDOI de l’Ain, tous les Conseils présents qui se sont exprimés ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas de cotisation supérieure à 30 euros.
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Interview de la présidente du Conseil national de l’ordre des infirmiers
By amouroux | février 15, 2009
Les premiers pas déterminés de la présidente du Conseil national de l’ordre des infirmiers (Interview de Dominique Le Bœuf, réalisée par HOSPIMEDIA).
13.02.09 – HOSPIMEDIA – Dominique Le Bœuf, infirmière et sociologue, préside le premier Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) dans une actualité de réformes. Ce qui n’empêche pas le CNOI d’être d’ores et déjà opérationnel et de prendre clairement position contre un grade licence dans la réforme des études infirmières.
Hospimedia : « Le Conseil national de l’ordre des infirmiers a tenu la semaine dernière sa première séance plénière pendant laquelle un certain nombre d’axes de travail ont été évoqués. Quelle est selon vous sa priorité ?
Dominique Le Boeuf : Les priorités ordinales sont tout d’abord d’ordre organisationnel et structurel. La première chose à faire est l’élaboration d’un code de déontologie. Sans règle, il est difficile d’agir. Il s’agit d’une étape primordiale qui permettra notamment de valoriser la profession et de fixer la discipline.
H. : Le calendrier est-il déterminé ?
D. L. B. : Il faudra certainement une année pour aboutir à la mise en place de ce code. Le cheminement jusqu’au code de déontologie peut être comparé à celui pris par la Haute autorité de santé lorsqu’elle conçoit ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Son élaboration nécessitera un travail important sur chaque article.
Toutes les infirmières quelle que soit leur pratique devront pouvoir s’y retrouver. Un travail de relecture important s’annonce également dans les départements, en région et auprès de personnalités qualifiées. Le conseil national va prochainement désigner une personne chargée de piloter le travail de mise en place du futur code de déontologie.
H. : En ce qui concerne la réforme de la formation infirmière, le conseil national s’est aussi déclaré dans sa majorité contre le « grade licence» …
D. L. B. : Effectivement, ce choix positionnerait la France comme un cas d’exception. Le grade licence ne correspond pas aux modèles européens des filières LMD existantes en sciences infirmières… c’est pourtant un choix qui semble clairement proposé.
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Licence en soins infirmiers : Grade ou Diplôme ?
By amouroux | février 13, 2009
Suite au communiqué de presse du Conseil National, certains nous ont demandé la différence entre Grade et Diplôme. La réponse est dans la construction d’une véritable filière infirmière, afin d’aboutir à une réelle reconnaissance universitaire.
Extrait du communiqué du CNOI, qui souhaite un vrai Diplôme de Licence, et non une simple reconnaissance de grade :
• Le projet d’universitarisation partielle de la formation infirmière subissant « le poids de l’histoire française ». Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a voté à l’unanimité le refus du grade licence, exception française, ne correspondant pas aux modèles européens et francophones de filière LMD en sciences infirmières (Licence, Master, Doctorat).
• Le projet actuel de référentiel de formation souffrant en l’état d’une approche approximative dans le choix des ECTS dont le CNOI peine à voir l’adaptation avec les besoins de santé de la population et le niveau de qualification en soins infirmiers nécessaire pour y répondre avec compétence et sécurité.
Les ingénieurs et les vétérinaires ont obtenu le grade de master sans rien changer à leur programme de formation, c’est juste une « reconnaissance de niveau» .
Une filière en sciences infirmières, c’est :
- un diplôme de licence pour les IDE,
- un diplôme de master pour les infirmières spécialisées, les infirmières cliniciennes, les infirmières spécialistes cliniques (ou de pratiques avancées, type expérimentations Berland)
- un diplôme de docteur pour construire une théorie en soins infirmiers conforme à notre culture latine.
Dans les soins infirmiers, tous les concepts actuels sont anglo-saxons : pour éviter la barrière culturelle, il faut se doter d’une théorie en soins infirmiers francophone. Si elle n’existe pas encore, c’est faute de moyens humains, financiers et logistiques. Car les théories ne se découvrent pas, elles sont crées par des intellectuels. Et pour pouvoir théoriser, il faut être capable :
- de se dégager de l’emprise des modèles médicaux, or l’imagination demande de l’autonomie,
- de conceptualiser, or l’infirmière ne dispose pas encore d’une formation universitaire,
- de tester ses hypothèses, ce qui demande du temps, de l’argent, des équipes de chercheurs, or il n’y a pas d’organisme pour la recherche en soins infirmiers.
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