Revisiter le modèle de la coopération, au service de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients
By amouroux | février 4, 2010
Les ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiensdentistes, des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes et des infirmiers vont proposer, très prochainement, au ministère de la Santé et des Sports, les formes que devraient prendre l’organisation des coopérations des professionnels de santé. Ces propositions seront centrées sur les besoins des patients et l’efficience du système de santé, pour une prise en charge basée sur des critères de qualité et de compétences identiques sur l’ensemble du territoire.
Les propositions ordinales feront, notamment, l’objet d’un recours gracieux auprès de la ministre sur la rédaction de l’arrêté du 31 décembre 2009, publié le 15 janvier au Journal Officiel. Cet arrêté fixe les modalités d’application de l’article 51 de la loi Hôpital-Patient- Santé-Territoire sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Dans un communiqué commun, l’ensemble des ordres des professions de santé a désapprouvé cet arrêté jugeant qu’en l’état, il ouvrait la porte aux risques de dérives de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients. La mise en place des protocoles, telle qu’indiquée dans l’arrêté, peut entraîner des risques qui seraient préjudiciables aux patients, en particulier pour ce qui concerne la nécessaire qualification des professionnels.
Selon l’article 2 – I – 4° de l’arrêté du 31 décembre 2009, relatif aux pièces à fournir à l’agence régionale de santé par le professionnel de santé qui souhaite adhérer à un protocole de coopération : « Tous documents attestant de l’expérience, de la formation initiale et continue et des actions de développement professionnel continu acquises leur permettant la réalisation des activités, des actes de soins ou des modes d’intervention définis par le protocole et dans le champs prévu par celui-ci. Ces documents peuvent prendre la forme d’attestation, d’habilitation ou de certificats délivrés par toutes entités, telles que les organismes formateurs, organismes professionnels, organismes certificateurs, établissements de santé, établissements sociaux ou médico-sociaux, associations professionnelles ayant été en capacité de les constater. L’expérience peut également être attestée par des professionnels de santé ayant été en capacité de la constater. »
L’article 2, s’il était appliqué en l’état, augmenterait notamment les disparités régionales et les inégalités sociales. Ainsi, les régions et les départements qui rencontrent des problèmes de démographie verront s’appliquer la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé, tels que prévus par l’arrêté, sans aucune garantie de compétence, de qualité et de sécurité des soins pour les patients. Le choix fait d’un professionnel moins qualifié qu’un autre, sans formation, pour les mêmes soins et avec la même exigence est potentiellement source d’erreur, à la défaveur des patients les plus démunis et les plus précaires.
Alors qu’aujourd’hui, près de 15 millions de personnes sont atteintes de maladies chroniques, que 28 millions seront traitées à terme, que les technologies de santé évoluent rapidement, que les demandes de soins grandissent et que des professions souffrent d’une démographie à la baisse, il est urgent de réorganiser le système de santé autour du patient, en lui garantissant des soins de qualité et en toute sécurité, où qu’il soit, quel que soit son âge et son niveau de vie. Les compétences des professionnels de santé, la déontologie, la santé publique et la promotion de la qualité des soins font partie des missions régaliennes ordinales, c’est à partir de ces fondamentaux que les ordres souhaitent développer la coopération entre professionnels de santé.
Les Ordres des professionnels de santé :
- Ordre des infirmiers
- Ordre des sages-femmes
- Ordre des médecins
- Ordre des pharmaciens
- Ordre des pédicures-podologues
- Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Ordre des chirurgiens-dentistes
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Coopération entre professionnels de santé : l’ensemble des ordres des professions de santé désapprouve l’arrêté du 31.12.09
By amouroux | janvier 15, 2010
Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui réunit les sept Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, désapprouve totalement les dispositions contenues dans un arrêté, daté du 31 décembre 2009 (consulter ce texte) et publié au Journal officiel de ce jour, relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévus par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Ces dispositions prévoient que des professionnels, qui n’ont pas les titres nécessaires, puissent pratiquer des actes ou des activités qui ne relèveraient pas de leur domaine de compétence légal, dans le cadre de protocoles de coopération, après avoir reçu l’autorisation du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).
Les Conseils nationaux travaillent ensemble, depuis de nombreux mois, sur ce sujet d’avenir pour l’évolution des pratiques professionnelles et pour une meilleure réponse aux besoins de santé de la population. Les contributions apportées à l’élaboration de cet arrêté et les importantes réserves soumises lors d’une concertation préalable n’ont pourtant pas été prises en compte par le ministère de la santé et des sports.
Le CLIO santé exprime de vives inquiétudes sur ces futurs protocoles de coopération dont le modèle-type figurant en annexe de l’arrêté ne se réfère à aucune des clauses essentielles qui devraient être définies nationalement avec le concours des Ordres et des autorités qualifiées, dont la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces protocoles ne comporteront ainsi aucune garantie pour les usagers sur les qualifications et les compétences des professionnels impliqués, ainsi que sur la régularité et les modalités de leur exercice.
Il déplore également que, dans l’arrêté ainsi publié, une autorisation de coopération, sur un protocole de nature juridiquement dérogatoire, puisse s’effectuer par le directeur général de l’ARS sans consultation et avis préalable des instances ordinales quant au respect des règles déontologiques des professions impliquées et aux besoins de santé sur le territoire considéré.
Enfin, on ne peut que s’interroger sur le paradoxe d’une telle volonté réglementaire à l’heure où doit se mettre en place le dispositif permettant aux professionnels de santé de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu, en valorisant les compétences professionnelles acquises durant leur carrière (formation initiale et formation continue). Il est, en effet, d’une inconcevable légèreté que le ministère de la santé et des sports envisage qu’un professionnel puisse dispenser des soins auprès d’un patient alors même que ces actes n’entrent pas dans son champ légal d’exercice, au vu d’une simple attestation délivrée par une entité dépourvue de compétence en la matière.
Le ministère ouvre ainsi la porte aux dérives que pourraient engendrer ces nouvelles modalités d’exercice, alors que les obligations de compétence, de qualité et de continuité des soins, qui sont du ressort des institutions ordinales, ne pourront pas être vérifiées.
Pour le CLIO santé, il est nécessaire d’organiser la coopération entre professionnels sur les territoires avec les représentants ordinaux des professions concernées afin d’assurer aux patients la qualité et la sécurité des soins attendues.
Sur un sujet d’une importance aussi grande pour l’organisation de la prise en charge des patients dans un modèle ouvert de coopération entre professionnels sur les territoires, le CLIO Santé demande donc au ministère de la santé d’apporter les modifications indispensables à cet arrêté afin de reprendre un chemin collaboratif avec les Ordres des professions concernées.
Les 7 Ordres des professionnels de santé :
- Ordre National des Chirurgiens Dentistes
- Ordre National des Infirmiers
- Ordre National des Masseurs Kinésithérapeutes
- Ordre National des Medecins
- Ordre National des Pédicures Podologues
- Ordre National des Pharmaciens
- Ordre National des Sages-femmes
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Dysfonctionnements graves persistants au sein des centres de vaccination H1N1
By amouroux | décembre 29, 2009
L’Ordre National des Infirmiers a alerté le ministère de la Santé et des Sports sur des dysfonctionnements graves persistants au sein des centres de vaccination
Dans une lettre, datée du 11 décembre 2009, l’Ordre National des Infirmiers a alerté la ministre de la Santé et des Sports sur des dysfonctionnements graves repérés dans certains centres de vaccination :
- Les bonnes pratiques en soins infirmiers ne sont toujours pas respectées. La personne qui prépare le vaccin doit impérativement être celle qui vaccine. De plus, l’ONI rappelle que les doses de vaccin ne peuvent pas être préparées à l’avance et cela en conformité avec les exigences de qualité et de sécurité des soins.
- Les étudiants en soins infirmiers réquisitionnés se retrouvent souvent seuls pour assurer les vaccinations, alors que la circulaire ministérielle indique qu’un encadrement infirmier est nécessaire pour assurer ces soins en toute sécurité.
Concernant les réquisitions :
- La formation des étudiants est fortement perturbée par des décisions préfectorales de réquisition sur plusieurs jours portant ainsi préjudice à la qualité des études en cours.
- De plus, les infirmiers libéraux continuent d’être réquisitionnés la veille pour le lendemain ce qui nuit à la continuité des soins et à la qualité des prises en charge des patients à leur domicile.
Si une grande partie des équipes des centres de vaccinations fonctionne de façon optimale, les conseillers ordinaux participant à la campagne de vaccination connaissent des situations préoccupantes qui ne sont pas conformes aux bonnes pratiques, cela ne peut laisser l’Ordre silencieux.
L’ONI demande donc, une nouvelle fois, au ministère d’intervenir rapidement sur ces sujets.
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Cotisation réduite pour les nouveaux diplômés
By amouroux | décembre 12, 2009
Lors de la réunion du 8 décembre 2009, les élus du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers ont voté à l’unanimité des présents, une cotisation spéciale pour les jeunes diplômés. Elle est minorée de 50% par rapport à la cotisation annuelle de 75 euros.
L’ensemble des conseillers nationaux de l’Ordre des Infirmiers a décidé de diviser par deux la cotisation annuelle pour les nouveaux diplômés. En effet, l’inscription à l’Ordre et la cotisation sont obligatoires pour exercer la profession infirmière, à l’instar des autres professions réglementées dotées d’une structure ordinale. L’inscription ordinale est demandée par tous les employeurs du public, comme du privé. Cette cotisation « spéciale jeunes diplômés » est de 37 euros 50.
A l’origine, rendue unique par la loi de décembre 2006 portant création de l’Ordre des Infirmiers, la cotisation est modulable depuis le 21 juillet 2009 de par la loi Hôpital-Patient-Santé-Territoires.
Les jeunes diplômés de la promotion 2009 :
- devront donc tout d’abord obtenir de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale, DDASS, leur numéro ADELI.
- Une fois obtenu, ils pourront télécharger le dossier d’inscription Feuillets à télécharger ici,
- Le dossier doit être renvoyé rempli à l’adresse inscrite sur la dernière page, accompagné d’un chèque de 37,50 euros.
- Les nouveaux inscrits recevront leur carte professionnelle européenne et leur caducée sous une quinzaine de jours, après réception du dossier. Les Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers sont à même de leur fournir un justificatif pour leur futur employeur, si nécessaire.
En septembre dernier, l’Ordre a lancé l’inscription au tableau des 510.000 professionnels de soins inscrits au fichier ADELI. Le retour des inscriptions restent liés aux capacités des DDASS à régulariser les défauts d’inscription des fichiers ADELI (à ce jour, les délais de rendez-vous proposé aux professionnels sont de trois mois) et à la capacité d’information réelle au niveau des établissements de santé. « L’Ordre est le garant de l’indépendance de notre profession et de son avenir. Je suis sereine, nous prouverons chaque fois que nécessaire que l’unité de notre profession fait sa force. » insiste Dominique Le Boeuf, Présidente de l’Ordre. « C’est dans l’intérêt des patients que nous prenons en charge, de jour, comme de nuit, à la ville, à l’hôpital, chez eux comme en institution » ajoute t’elle.
En avril 2009, le Conseil National a fixé le montant de la cotisation à 75 euros permettant ainsi à l’Ordre d’assurer toutes les missions dont la loi l’a chargé :
- établir la démographie de la profession,
- élaborer son Code de déontologie,
- la représenter auprès des pouvoirs public et politique,
- contrôler l’accès à la profession,
- concilier les litiges,
- veiller à développer ses compétences,
- promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
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Félicitations aux nouveaux diplômés
By amouroux | décembre 9, 2009
Chère Consoeur, Cher Confrère,
L’Ordre national des infirmiers vous félicite pour l’obtention de votre diplôme d’Etat d’infirmier, vous êtes récompensé de vos efforts et de votre investissement pour exercer une profession reconnue comme l’une de celles inspirant le plus confiance à nos concitoyens. Ce diplôme vous permet d’accéder à la vie professionnelle et de défendre les valeurs que nous portons.
Vous vivez un moment important de votre vie qui, vous rend officiellement responsables dans vos actes professionnels mais aussi, fait de vous des membres de l’Ordre National des Infirmiers.
Votre Ordre est aussi un jeune actif, il démontre que la construction de la profession infirmière est marquée par la volonté de devenir une profession indépendante et maintenant responsable de son avenir. Cette reconnaissance est le résultat de la volonté de la profession pour être reconnue, mais nous devons toujours nous battre pour faire reconnaître que ce que nous proposons s’appuie sur une analyse infirmière bien spécifique et qui est commune à toutes nos consoeurs et confrères. Il faut que nous développions notre expertise et pas uniquement autour des actes techniques, notre exercice professionnel va bien au delà .
Le législateur nous confie de nombreuses missions : définir et faire respecter les principes éthiques de la profession, contrôler son accès, défendre son honneur et son indépendance, développer sa compétence, conseiller et soutenir les infirmiers, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Enfin, seul parmi toutes les institutions ordinales françaises, l’Ordre National des Infirmiers doit « assurer la promotion de la profession ».
Mieux que quiconque, vous avez conscience que cette autonomie se conquiert tous les jours dans le respect que nous devons nous témoigner les uns aux autres, audelà de nos différences d’exercice professionnel ou de nos pratiques. La profession infirmière relève, pour nous, d’une vocation profonde, qui s’exerce au profit de toute personne dans les moments les plus sensibles et, souvent, les plus difficiles de la vie. Elle joue un rôle crucial pour notre système de soins et de prévention, comme pour le secteur médico-social.
Aussi vous êtes invité à participer, selon votre expertise, à la vie de la profession afin de bâtir celle de demain, car celle ci a besoin de dynamisme, de volonté et d’experts pour se construire. La réussite de notre profession dépendra de notre capacité à imposer notre identité et à démontrer notre influence sur le système de sante. Pour cela nous avons notre exercice professionnel qui est indispensable et notre union car aujourd’hui nous sommes « membres de l’Ordre » qui nous unit, et qui va nous représenter avec force à tous les niveaux.
C’est pourquoi votre réussite doit constituer un exemple, un message destiné à la fois aux infirmiers jeunes diplômés de demain mais aussi à toutes les professions de santé, pour démontrer que votre savoir faire est au coeur de la dispensation des soins. N’oubliez jamais, surtout, que c’est dans le sens des responsabilités de chacun que réside l’espoir d’une société menacée par l’intolérance, l’individualisme, par les inégalités et par les discriminations.
Je voudrais féliciter tous les formateurs et les infirmiers qui vous ont accompagné jusqu’au succès et vous ont permis de surmonter les obstacles. Ils vous ont transmis leur savoir faire qui vous servira tout au long de votre vie professionnelle et vous permettra à vous aussi d’être un relais pour votre profession.
À travers la réussite personnelle de chacun d’entre vous, c’est tout ce travail de coproduction de la communauté éducative et infirmière que je veux saluer. Des tâches considérables nous attendent. Nous nous y attaquons avec enthousiasme et détermination. Vous faites notre fierté et constituez l’espérance de la profession d’infirmier et son plus sûr avenir.
Veuillez recevoir, je vous prie, l’assurance de mes sentiments confraternels et bien dévoués.
Dominique Le Boeuf
Présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers
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