Instruction pour la mise en oeuvre du nouveau programme infirmier dans le cadre de la réforme LMD
By amouroux | juillet 22, 2010
Dans une instruction datée du 5 juillet 2010, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) expose les modalités d’application de la réforme Licence-master-doctorat (LMD) au sein des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI).
L’ instruction adressée aux ARS et directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale porte sur les modalités de mise en Å“uvre de la réforme LMD dans les IFSI et précise notamment le quota pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture pouvant bénéficier d’une dispense de scolarité.
Selon l’arrêté redéfinissant le DE infirmier paru en août 2009, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture peuvent bénéficier d’une dispense de scolarité « sous réserve d’avoir réussi un examen d’admission ». Les professionnels ayant réussi cet examen seront dispensés des unités d’enseignement concernant l’infectiologie (hygiène, soins de confort et de bien-être et accompagnement dans la réalisation des soins quotidiens). Ils seront également dispensés du stage de cinq semaines prévu au premier semestre.
L’instruction précise les modalités d’inscription des aides-soignants et d’auxiliaires de puériculture à l’examen d’admission. Ces professionnels doivent justifier de trois ans d’exercice à temps plein. Le nombre d’AS et d’auxiliaires de puériculture pouvant être admis par cette voie ne peut excéder 20% du quota d’étudiants admis de l’IFSI.
Pour pouvoir travailler comme aide-soignant, il faut avoir validé la première année d’IFSI dans son intégralité.
Enfin, l’instruction détaille les assurances à souscrire par les étudiants et les IFSI pour couvrir les risques professionnels et la responsabilité civile et les modalités de délivrance de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences (AFGSU).
INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2010/243 du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers (NOR : SASH1017834J)
1. Assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des étudiants en soins infirmiers
Les frais d’assurance de responsabilité civile sont à la charge des étudiants. Il appartient à ceux-ci de souscrire un avenant limité dans le temps auprès de la compagnie d’assurance qui gère leur contrat « multirisques habitation – responsabilité civile » ou celui de leurs parents. Le choix du montant des garanties assurées relève dorénavant de la seule responsabilité des candidats. Les candidats doivent être garantis pour l’ensemble des risques suivants couvrant la responsabilité civile, tant lors du stage que des trajets occasionnés par celui-ci :
-accidents corporels causés aux tiers ;
-accidents matériels causés aux tiers ;
-dommages immatériels.
Les IFSI doivent souscrire une assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des étudiants, conformément à l’article L. 412-8 du code la sécurité sociale.
2. Inscription des candidats aides-soignants et auxiliaires de puériculture à l’examen d’admission
A l’instar des candidats au jury de présélection et conformément à l’article 24 de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier, les titulaires du DEAS et du DEAP doivent justifier de 3 ans d’exercice à temps plein à la date de l’examen d’admission.
Le nombre total d’aides-soignants (AS) ou d’auxiliaires de puériculture (AP) admis par la voie de l’examen d’admission est inclus dans le quota de l’institut de formation et ne peut excéder 20 % de celui-ci. Il s’agit bien d’un examen, et non pas d’un concours. Dans la mesure où les admis excéderaient 20% du quota de l’institut, certains candidats « admis » en tant que tels car ayant eu la moyenne, ne seront pas reçus car dépassant le quota des 20%. Les candidats seront départagés en fonction de leur résultat à l’examen d’admission. Dans l’hypothèse où des candidats admis et reçus, entrant dans les 20%, seraient amenés à se désister, ils seront remplacés par les candidats suivants, par ordre de mérite.
3.Modalités de délivrance de l’AFGSU dans la formation infirmière et exercice de la profession d’aide-soignant
L’AFGSU 2 fait partie des UE de 1ère année (cf arrêté du 31/07/2009) et à ce titre doit être enseignée au 2ème semestre.
Ainsi l’étudiant qui valide l’UE 4.3.S2 « Soins d’urgences » valide le crédit correspondant à l’unité mais l’AFGSU ne lui est toutefois pas immédiatement délivrée.
En effet, conformément aux modalités d’évaluation de l’UE 4.3.S2 prévues à l’annexe V de l’arrêté du 31 juillet 2009, « l’AFGSU sera délivrée en fin de formation » ; à savoir à la fin de la 3ème année pour un étudiant qui parvient à obtenir le diplôme d’Etat d’infirmier et à tout moment dès lors que l’étudiant interrompt sa formation et qu’il a effectivement validé l’UE 4.3.S2.
Cependant et afin de parfaire une actualisation des connaissances de l’urgence, un rappel de 2 ou 3 h en 3ème année (au cours de l’UE 4.8.S6 notamment) permet de mettre à jour les connaissances de l’étudiant relatives aux gestes et soins d’urgence. Dans ce cas de figure, l’étudiant deviendrait titulaire de l’AFGSU de niveau 2 au moment de la délivrance de son diplôme d’Etat d’infirmier.
L’AFGSU de niveau 2 n’ayant une durée de validité de 4 ans, l’effectivité de l’attestation débuterait avec l’obtention du DEI.
Enfin, pour pouvoir travailler comme aide-soignant (faire fonction d’aide-soignant pendant l’été ou demander le diplôme d’Etat d’aide-soignant en cas d’interruption de formation), il faut avoir validé la première année d’IFSI dans son intégralité (60 ECTS), avec en cas de besoin, une attestation de l’IFSI faisant foi.
Un étudiant en soins infirmiers n’ayant pas validé l’UE 4.3.S2 (AFGSU) ou étant admis en 2ème année avec moins 60 ECTS ne se verra pas reconnaître la possibilité d’exercer comme aide-soignant.
4.Modalités de rédaction des conventions constitutives du GCS
Eclaircissement sur les modalités de rédaction des conventions
-1/ Un directeur d’IFSI peut-il être administrateur du GCS ?
Un directeur d’IFSI peut tout à fait être élu administrateur du GCS, conformément à la circulaire du 9 juillet 2009 qui prévoit que l’administrateur est élu par les membres constitutifs du GCS dont les directeurs d’IFSI font partie:
» Dès sa constitution, l’établissement de santé désigné par l’ARH réunit les membres en assemblée générale du GCS qui élit l’administrateur du GCS IFSI à la majorité de ces membres présents, sous réserve du respect des règles de quorum prévues à l’article 11-4-1 de la convention constitutive. »
-2/ De combien de voix disposent les membres de l’assemblée générale au sein du GCS ?
Conformément au V. « Rédaction de la convention constitutive du GCS-IFSI : élection de l’administrateur par l’assemblée générale » de la circulaire du 9 juillet 2009 :
« L’établissement, qui dispose de deux voix à l’assemblée générale, est représenté par deux personnes désignées par le directeur. Il parait opportun que les directeurs d’IFSI puissent y participer. »
Ainsi, un membre du GCS = 2 voix
En revanche, le quorum doit s’exprimer par rapport au nombre d’établissements représentés, que chaque établissement le soit par une ou plusieurs personnes.
-3/ Quelle est la représentativité des membres de la commission spécialisée relative aux questions pédagogiques ?
Les signataires de la convention sont chargés de définir la représentativité des membres de la commission en veillant bien à ce que les directeurs d’IFSI aient toute leur place dans cette celle-ci (puisque relative aux questions pédagogiques).
Enfin, les modalités pratiques de mise en oeuvre de la réforme infirmière (inscription des étudiants, financement de la réforme, recommandations pour l’enseignement dans les IFSI) sont explicitées sur le site internet du ministère de la santé à l’adresse suivante :.
5.Directeur de soins / directeur d’IFSI
5.1 Directeur de soins pour diriger un IFSI public
Le deuxième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts paramédicaux, fait référence directe à l’article R.4383-4 du code de la santé publique comme condition d’agrément pour devenir directeur. L’article R. 4383-4 susmentionné renvoie aux dispositions statutaires régissant les personnes relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires
Or, le titre IV du statut général des fonctionnaires ne concerne que les fonctionnaires hospitaliers. Si l’on se réfère au statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, la fonction de directeur d’institut n’est pas mentionnée dans l’énumération des fonctions que peuvent exercer les cadres de santé et les cadres supérieurs de santé.
En revanche et conformément au 2° de l’article 3 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, les directeurs de soins peuvent être chargés « de la direction d’un institut de formation préparant aux professions paramédicales ou de la direction d’un institut de formation de cadre de santé ».
Il résulte de la combinaison des dispositions qui précèdent que l’article R. 4383-4 du code de la santé publique vise implicitement et exclusivement le statut particulier du corps des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière.
5.2 Support au travail d’expertise des dossiers d’autorisation et d’agrément
L’article L. 4383-3 du code de la santé publique prévoit que le président du conseil régional autorise les instituts de formation paramédicaux et agrée leurs directeurs, après avis du représentant de l’Etat dans la région.
A ce titre, l’annexe I de la présente circulaire peut vous servir de support dans votre mission d’analyse des dossiers d’autorisation et d’agrément des instituts de formation paramédicaux et de leurs directeurs.
Source : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31385.pdf
TEXTES DE REFERENCE :
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat infirmier
CIRCULAIRES COMPLETEES :
-Circulaire DHOS/RH1/DGESIP/2009/201 du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d’Etat
-Circulaire n° DHOS/RH1/DGESIP/2009/202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus Licence-Master-Doctorat (LMD).
-Circulaire DHOS/RH1/DGESIP/2009/208 du 9 JUILLET 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires
ANNEXE : 1 GRILLE D’ANALYSE DU DOSSIER
▪ D’AGREMENT DU DIRECTEUR
▪ DE DEMANDE DE CRÉATION OU DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION
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Québec : création de 500 postes d’infirmières praticiennes spécialisées (IPS)
By amouroux | juillet 15, 2010
MONTRÉAL, 14 juillet 2010 – « De nouvelles approches en soins de première ligne, un meilleur accès aux services et l’assurance d’un financement consacré uniquement à la création de 500 postes d’infirmières praticiennes spécialisées (IPS) en soins de première ligne et à leur formation, voilà l’essentiel de ce que nous retenons de l’importante annonce du ministre de la Santé et des Services sociaux , le Dr Yves Bolduc », déclare la présidente de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), Mme Gyslaine Desrosiers.
L’annonce du ministre, faite en conférence de presse aujourd’hui dans les bureaux de l’OIIQ, confirme un budget de plus de 117 millions de dollars réservé exclusivement à la création de nouveaux postes d’IPS et à leur formation. « L’an dernier, nous avions recommandé de doter le Québec d’un plan complet sur le déploiement des IPS. Notre mémoire couvrait tous les éléments, de l’incitation à poursuivre des études, en passant par un programme de bourses d’études, la collaboration des médecins à la formation, le création et l’intégration des postes d’IPS. Nous sommes heureux de constater que le gouvernement a adhéré à notre vision et aux propositions de l’OIIQ. Le financement confirmé par le ministre Bolduc permettra d’atteindre un nombre suffisant de postes d’infirmières praticiennes spécialisées pour faire une différence réelle dans l’accessibilité des soins », ajoute Mme Desrosiers.
« C’est un moment très important et attendu qui conclut positivement près de dix ans de travail pour intégrer cette fonction d’infirmière praticienne spécialisée dans le réseau », précise la présidente de l’OIIQ. « Dans un contexte où 25 % de la population n’a toujours pas de médecin de famille, l’arrivée de nouvelles professionnelles qui travailleront en première ligne fera une différence notable, en particulier dans les groupes de médecine familiale (GMF) ».
De nouveaux joueurs clés dans le réseau
On compte actuellement 25 IPS en soins de première ligne au Québec. Grâce à l’annonce ministérielle, environ 60 nouvelles IPS, possédant une maîtrise et un diplôme d’études supérieures spécialisées en sciences infirmières et en soins de première ligne, intégreront chaque année le réseau de la santé. À ce rythme, ce sont plus de 500 IPS, partenaires du médecin de famille, que le système de santé accueillera.
Un nouveau modèle de collaboration médecin-infirmière est particulièrement adapté aux soins de première ligne qui comprennent notamment ceux destinés aux personnes aux prises avec une ou plusieurs maladies chroniques. Les infirmières praticiennes jouent un rôle essentiel auprès de cette clientèle en procédant aux suivis réguliers, en appliquant certains traitements médicaux, ainsi qu’en prescrivant des tests diagnostiques et des médicaments.
« Avec la création du rôle d’IPS en soins de première ligne, on peut parler d’une nouvelle approche et d’une meilleure adaptation de soins de santé aux défis que pose la très grande prévalence des maladies chroniques qui ne cessera d’augmenter avec le vieillissement de la population », poursuit Mme Desrosiers. « C’est un fait reconnu dans le milieu de la santé, particulièrement en Ontario où elles sont 1250 IPS en soins de première ligne, qu’elles font une différence significative dans les délais d’attente et dans l’accès aux soins de santé ».
« La création de 500 nouveaux postes d’infirmières praticiennes de première ligne et leur formation, c’est l’aboutissement d’un travail intense de concertation avec les intervenants des milieux de la santé et de l’éducation. Avec l’annonce d’aujourd’hui, le gouvernement démontre qu’il appuie pleinement les infirmières praticiennes spécialisées dans leur nouvelle approche de soins, en partenariat avec les médecins. L’OIIQ accueille avec fierté ce témoignage de confiance à l’égard des infirmières. Avec leurs compétences, les IPS relèveront le défi de participer à l’amélioration de l’accessibilité des soins de première ligne dont bénéficiera la population », conclut Gyslaine Desrosiers.
Source : http://www.oiiq.org/publications/communiques.asp?no=290
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Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des infirmières
By amouroux | juillet 3, 2010
Madame Dominique Le Boeuf, présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers de France et Madame Gyslaine Desrosiers, présidente de l’Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec ont signé le 30 juin 2010 l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications.
Cet arrangement permettra aux infirmières et aux infirmiers des deux pays de bénéficier d’une simplification des démarches et d’un meilleur accueil, enfin d’être accompagnés par des pairs lors de leur intégration.
Pour obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles, l’infirmier français ou québécois devra :
- Etre titulaire du diplôme d’état (IDE) ou du titre de formation ;
- Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers de son pays ;
- Réussir un stage d’adaptation de 75 jours en milieu clinique dont le contenu et les modalités seront agrées par l’Ordre des infirmiers.
La réalisation de ce stage permettra de s’adapter plus rapidement aux différences de culture, de pratiques et de collaboration.
Les principes qui ont guidés cet arrangement sont :
- la protection du public, notamment la protection de la santé et de la sécurité du public ;
- le maintien de la qualité des pratiques professionnelles ;
- le respect des normes relatives à la langue française ;
- l’équité, la transparence et la réciprocité ;
- l’effectivité de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
L’arrangement sera mis en oeuvre par l’entrée en vigueur des mesures législatives et réglementaires nécessaires dont la date d’application n’est pas encore connue.
Cette cérémonie s’est déroulée à l’occasion de la visite du premier ministre québécois. M. Charest et en présence du ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, pour qui « cet accord est exceptionnel ». Le ministre est « particulièrement sensible à la signature des infirmières, car j’ai été sept ans ministre de la Santé ».
Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des infirmières
L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) se réjouit de la signature de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des infirmières conclu entre la France et le Québec. Plus de 500 000 infirmières françaises diplômées d’État (IDE) et près de 22 700 infirmières membres de l’OIIQ sont concernées et peuvent bénéficier de cet accord.
Les signataires de l’ARM sont la présidente de l’OIIQ, Gyslaine Desrosiers, la ministre de la Santé et des Sports de France, Roselyne Bachelot-Narquin, et la présidente de l’Ordre national des infirmiers de France, Dominique Le BÅ“uf. Le premier ministre du Québec, Jean Charest, le ministre des Relations gouvernementales et ministre responsable de la Francophonie, Pierre Arcand, ainsi que le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, et la Consule générale de France à Québec, Hélène Le Gal, étaient présents à l’événement.
La reconnaissance mutuelle des compétences
Selon la procédure convenue, une analyse comparée de la formation et des champs de pratique a permis de convenir des conditions suivantes : tous les titulaires d’une autorisation légale d’exercer comme infirmière ou infirmier (au Québec ou en France) et d’un titre de formation d’un programme d’études universitaires (baccalauréat) dans le cas du Québec ou d’un diplôme d’État (IDE) dans le cas de la France, pourront se prévaloir de la nouvelle entente. Un stage d’adaptation en milieu clinique d’une durée de 75 jours assorti d’une évaluation leur permettra ensuite d’exercer. Ainsi, l’examen d’admission à la profession de l’OIIQ ne sera plus exigé pour les candidats et candidates de France.
Madame Gyslaine Desrosiers se réjouit de la conclusion de l’entente. « L’OIIQ a participé étroitement aux négociations. Je suis très satisfaite de cet accord qui favorise la mobilité et qui ajoute au pouvoir d’attraction du Québec », explique la présidente de l’OIIQ. « Nous serons heureux d’accueillir, encore plus facilement qu’avant, des infirmières et des infirmiers compétents et qualifiés. Depuis 2005, le Québec recevait, en moyenne, entre 60 et 70 infirmières françaises par année. C’est une nouvelle passerelle entre le Québec et la France ».
Source :
- http://www.oiiq.org/publications/communiques.asp?no=289&annee=
- http://www.ordre-infirmiers.fr/actualites/la-mobilite-des-infirmiers-entre-la-france-et-le-quebec-sorganise/
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Promotion de l’expertise de l’IBODE
By amouroux | juin 29, 2010
Contribution du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, adoptée lors de la session du CNOI du 15 Juin 2010 : « Promotion de l’expertise de l’INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D’ETAT afin de permettre l’amélioration de la qualité de la prise en charge du patient »
Institué par la loi en décembre 2006, l’Ordre National des Infirmiers doit « contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins » et « assurer la promotion de la profession ». C’est dans ce cadre que l’ONI souhaite apporter sa contribution à l’évolution des pratiques infirmières en bloc opératoire, et plus globalement à l’amélioration des soins et des services en bloc opératoire.
Cela vise autant à promouvoir ce champ de l’exercice infirmier qu’à anticiper les évolutions possibles et attendues. Dans un bloc opératoire, ce sont les Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat (IBODE) qui exercent en priorité . Cependant la règlementation autorise aussi les infirmiers DE à prendre un poste. Pour autant, la formation est très différente : Les IBODE sont formés après 2 ans d’expérience professionnelle, par une formation réglementée de 18 mois centrée sur les actes opératoires et la gestion des risques au bloc opératoire en s’appuyant sur des savoirs fondamentaux.
Le bloc opératoire est un secteur protégé à hauts risques infectieux où la technologie est présente et en pleine évolution. Ce service, bien qu’utilisateur d’outils technologiques, doit garder comme seul objectif de soigner des personnes en toute sécurité.
Selon l’étude ENEIS (2004), la chirurgie est le secteur le plus à risque (42%) dans les établissements : « 36.5 millions d’interventions chirurgicales sont réalisées chaque année et on estime que 60 000 à 95 000 complications graves surviennent pendant ou au cours de l’intervention » .
Parmi les risques, il y a les risques liés à la chirurgie (42%) mais on note également que le risque infectieux compte pour 19%.
Le bloc opératoire est un lieu propice aux infections nosocomiales (IN) puisque l’intervention chirurgicale est caractérisée par l’effraction des tissus.
« … La dernière enquête de prévalence des infections nosocomiales menée en 2006 montre que les infections les plus fréquentes touchent l’appareil urinaire (30 % des IN), les voies respiratoires (la pneumopathie représente 15 % des IN) et le site opératoire (intervention chirurgicale) 14%. Là aussi, on estime que les infections nosocomiales sont la cause directe de plus de 3 500 décès par an en France (estimation extrapolée à partir de l’enquête menée par le CCLIN Paris Nord en 2001 / moins 12% 2001-2006)…» .
L’enquête de prévalence effectuée en 2006 montre que les résultats sont perfectibles sur l’ensemble du territoire.
Le programme de prévention des infections nosocomiales 2009-2010 a comme objectif en lien direct avec le bloc opératoire, « l’incidence des infections du site opératoire pour 100 actes, pour les patients à faible risque en chirurgie programmée doit diminuer de 30%. Les interventions ciblées sont la hernie de paroi, la cholécystectomie, la chirurgie orthopédique prothétique, la césarienne, la chirurgie du sein, des veines périphériques et le pontage coronaire » .
Les enjeux de santé publique face à ces demandes de sécurité au regard du haut risque infectieux représenté par la prise en charge du patient au bloc opératoire démontre la nécessité d’une expertise dans cette spécialité. Cette expertise est aujourd’hui reconnue par une formation de 18 mois pour les professionnels infirmiers, formation sanctionnée par un diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire.
Néanmoins, ce diplôme ne donne qu’une priorité d’exercice à ces derniers et non une exclusivité de fonction. Il ne peut y avoir efficience des soins en bloc opératoire sans une expertise clinique infirmière garantissant l’observance, la continuité, la globalité et la qualité des soins aux patients. Cette spécialisation relève aujourd’hui d’un référentiel en cours de réactualisation.
Pour l’Ordre, il est impératif d’anticiper les évolutions nécessaires attendues par les usagers et les acteurs de terrain. Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État font partie des acteurs essentiels de ce secteur, tant pour la prévention que l’évaluation, les soins dans la prise en charge de l’opéré. Ils interviennent en pré, per post opératoire ainsi qu’en secteurs associées.
De nombreuses réflexions ont été menées, des travaux ont été réalisés avec le concours des associations professionnelles représentatives (UNAIBODE et AEEIBO) de cet exercice. Pour autant, à ce jour, les réelles compétences des professionnels infirmiers de bloc opératoire ne sont pas reconnues.
C’est en 2002, lors de la modification du décret sur l’exercice infirmier qu’apparait l’article spécifique à l’exercice infirmier en bloc opératoire, l’article 12 ; jusqu’alors fondu dans l’article 6 du décret du 15 mars1993 relatif aux actes professionnels infirmiers. Cet article confère aux infirmiers une première reconnaissance concernant leur expertise dans les soins au bloc opératoire et secteur associés. Il est admis que l’exercice infirmier en bloc opératoire relève d’une spécialisation mais ne procurent pas aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État une exclusivité de fonction, seulement une priorité d’exercice.
La formation d’infirmier de bloc opératoire passe de 12 mois à 18 mois, cette même année avec un contenu théorique de 930 heures.
Depuis 2004, les décrets sur l’exercice infirmier sont inscrits dans le code de la santé publique au Livre 3 auxiliaire médicaux, titre premier profession infirmier sans modification à ce jour de l’exercice.
Article R4311-11 :
« L’infirmier ou l’infirmière titulaire du diplôme d’Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités suivantes :
- 1° Gestion des risques liés à l’activité et à l’environnement opératoire ;
- 2° Elaboration et mise en Å“uvre d’une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ;
- 3° Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d’intervention ;
- 4° Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés ;
- 5° Participation à l’élaboration, à l’application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs associés.
En per-opératoire, l’infirmier ou l’infirmière titulaire du diplôme d’Etat de bloc opératoire ou l’infirmier ou l’infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant, d’instrumentiste et d’aide opératoire en présence de l’opérateur.
Il est habilité à exercer dans tous les secteurs où sont pratiqués des actes invasifs à visée diagnostique, thérapeutique, ou diagnostique et thérapeutique dans les secteurs de stérilisation du matériel médico-chirurgical et dans les services d’hygiène hospitalière. »*
Plusieurs rapports successifs, sur la démographie des professions de santé ainsi qu’un rapport sur « le transfert de compétences » conduisent les associations professionnelles à plusieurs travaux de réflexion, sans aboutissement à ce jour.
Les pratiques professionnelles sont en pleines mutations liées aux évolutions technologiques dans les blocs opératoires. La Haute Autorité de Santé dans son référentiel de certification consacre une référence à l’organisation du bloc opératoire. Cette dernière affirme « la complexité organisationnelle, un secteur à risque pour le patient, justifiant la mise en place d’une gestion des risques garantissant la sécurité des actes. »
C’est pour cela que l’infirmier de bloc opératoire est un acteur central dans la mise en place de la gestion des risques puisque l’article 4311-11 lui confère la responsabilité de celle-ci.
Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat se sont impliqués dans la gestion des risques au bloc opératoire et veulent aujourd’hui une reconnaissance de leur compétence.
L’Ordre souhaite travailler sans plus attendre avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles compétentes, pour faire reconnaitre et promouvoir de manière effective l’expertise clinique et professionnelle des infirmiers de bloc opératoire.
Ce que l’ordre propose :
- Parvenir à une reconnaissance des compétences spécifiques et donc une exclusivité d’exercice,
- Faire valoir les compétences partagées de l’infirmier de bloc opératoire au regard de la collaboration inter professionnelle sans pour autant modifier sa formation actuelle.
- Définir la pratiques avancée en bloc opératoire afin de la faire reconnaitre à travers un cursus LMD sur un socle commun licence de compétence infirmière puis spécifique de l’infirmier de bloc opératoire en master à partir des référentiels existants.
- Contribuer à l’émergence d’une dynamique de recherche en science infirmière incluant la problématique des soins au bloc opératoire.
- la demande de suppression des 2 ans d’exercice obligatoire avant la formation,
- La réactivation et la formalisation pour chaque professionnel travaillant au bloc opératoire de se former comme le recommande la législation,
- Une évolution du Code de la santé publique,
- Contrôler l’exercice illégal de la profession, et demander au ministère de la santé de faire appliquer les dispositions prises pour la vérification des personnels aide opératoires et aides instrumentistes non infirmiers n’ayant pas participé au dispositif de vérifications des connaissances.
Détails : http://www.ordre-infirmiers.fr/wp-content/uploads/2010/06/Position-CNOI-15-JUIN_IBODE.pdf
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Exercice Infirmier Anesthésiste : Reconnaitre l’expertise et la promouvoir
By amouroux | juin 22, 2010
Position adoptée lors de la session du Conseil national de l’Ordre des infirmiers du 15 juin 2010
Institué par la loi en décembre 2006, l’Ordre national des Infirmiers (ONI) doit « contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins » et « assurer la promotion de la profession ». C’est dans ce cadre que l’ONI souhaite apporter sa contribution à l’évolution des pratiques infirmières IADE .
Les défis à relever dans le domaine de l’anesthésie sont :
- Une demande d’efficience au sein des plateaux techniques et dans le domaine de l’urgence au quotidien quel que soit le degré de technicité et d’excellence du lieu d’exercice ;
- une expertise et une polyvalence à cultiver, pour assurer une sécurité optimale dans tous les lieux d’activité où s’exerce la pratique des IADE (Bloc, SSPI , Réa, Extra Hospitalier, Encadrement et formation, Recherche et études …) ;
- des effectifs et une répartition des professionnels de santé tenant compte du choc démographique des spécialités en anesthésie tant médicale qu’infirmière pour répondre aux besoins de soins de la population et aux impératifs de sécurité anesthésique (gardes et astreintes ) ;
- Une adaptation nécessaire aux évolutions technologiques d’une part, et sociétales d’autre part (vigilance, traçabilité, demande des usagers…), modifiant profondément la pratique de l’anesthésie et la relation avec les autres professionnels de santé ;
- Une législation encadre l’activité des Infirmiers anesthésistes qui ne reflète pas le quotidien de l’exercice.
Les valeurs et les pratiques portées par les infirmiers anesthésistes
Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, L’INFIRMIER ANESTHÉSISTE DIPLOME D’ETAT est un soignant qui met en œuvre des compétences infirmières et une expertise en anesthésie dans différents domaines d’activité afin d’assurer la sécurité des patients. Il exerce très souvent de manière autonome et en situation d’urgence.
- Cette expertise nécessite des connaissances pointues qui doivent être constamment actualisées tant d’un point de vue théorique que pratique.
- Cette pratique nécessite un comportement individuel responsable et serein adapté à toutes circonstances et situations à haut risque vital.
- Cet exercice nécessite un travail en équipe constant pour assurer une prise en charge efficiente des patients.
- Des missions transversales où son expertise peut être mobilisée.
La nécessité d’actualiser l’exercice infirmier spécialisé en anesthésie et de l’adapter aux défis démographique, sanitaire et sociétal à venir
L’Ordre propose de promouvoir en cohérence avec les représentations IADE les points suivants :
- Reconnaissance de l’expertise clinique actuelle comme pratique avancée du métier infirmier.
- Développer de nouvelles pratiques avancées afin de répondre aux évolutions des besoins de santé et maintenir l’exclusivité d’exercice pour assurer la sécurité des soins.
- Renforcer ainsi, par la reconnaissance et le développement des pratiques avancées, la spécialisation infirmier anesthésiste en l’intégrant à un niveau Master.
Cette première position représente les prémices d’un travail plus approfondi mis en place par le CNOI qui se poursuivra jusqu’au mois de septembre 2010, en concertation avec les organisations IADE représentatives de l’exercice et de la formation.
Détails : http://www.ordre-infirmiers.fr/wp-content/uploads/2010/06/Position-CNOI-15-JUIN_IBODE.pdf
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